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RDC : les nouvelles taxes dans le secteur des PTNTIC sont un frein à la croissance économique

dimanche 3 juillet 2022

Fiscalité

L’accumulation de nouvelles taxes dans le secteur des Postes, télécommunications et des nouvelles technologie de l’information et de la communication (Ptntic) étouffe le potentiel de croissance par la numérisation. C’est ce qu’affirme le cabinet Research ICT solutions Ltd (Ris), dans son étude intitulée « RDC : taxes spécifiques au secteur des Ptntics Vs croissance économique ».

Le secteur des Postes, télécommunications et des nouvelles technologie de l’information et de la communication (Ptntic) va payer le lourd tribut de l’accumulation de nouvelles taxes ciblant les sms, les appels, et l’Internet (les mégabits). D’après l’étude du cabinet Research ICT solutions Ltd (RIS), ces taxes limiteront la liberté commerciale des opérateurs de téléphonie mobile.

Pour mieux comprendre les nouvelles tarifications, le cabinet Ris indique que la taxe sur les forfaits vocaux de 0,0075 Usd par minute réduira les marges des opérateurs de 11% à 36%. Cette réduction pourrait conduire au retrait de certains forfaits vocaux suite au manque de rentabilité des opérateurs. Autre problème : la taxe sur les forfaits sms de 0,003 usd par sms signifie que le droit d’accise est supérieur au prix de détail de la plupart des forfaits sms. Ce qui se traduit par le fait que la plupart des forfaits sms doivent être retirés. Enfin, la nouvelle taxe de 0,00005 usd par Mo équivaut à 0,3% à 10% de revenus en moins provenant des forfaits de données.

Un coup dur pour les consommateurs

Début juin, la fédération des entreprises du Congo a annoncé l’instauration par le gouvernement de nouveaux prélèvements à opérer à charge des opérateurs de télécommunications sur les appels, sms et internet. D’après le communiqué du patronat, « les incidences seront répercutées sur les tarifs applicables en termes d’augmentation des prix de services qui sont offerts aux consommateurs. »

A la suite de cette situation, les opérateurs seront donc obligés de retirer les forfaits dans les sms, la voix (appels), les données et aussi les forfaits mixtes sur le marché. Ils vont ainsi augmenter le prix par le retrait des offres groupées pour tenir le coup. Le retrait de ces forfaits serait un manque à gagner pour les utilisateurs. En RDC, plus de 50% des congolais ne possèdent pas un smartphone et seuls 17,6% ont accès à internet. Les sms et les appels sont très utilisés dans les zones enclavées. « Ces taxes sont discriminatoires à l’égard des pauvres, constituent un fardeau supplémentaire pour l’adoption du haut débit mobile et ralentiront la croissance économique et la création d’emplois », déplore Ris.

Amélioration de l’administration fiscale

Selon la même étude, l’Etat congolais devrait plutôt améliorer son administration fiscale au lieu d’instaurer de nouvelles taxes que pénalisent les investissements et les opérateurs téléphoniques. Cette stratégie de croissance « proactive fondée sur une plus grande efficacité fiscale et l’utilisation du secteur des TIC comme moteur de croissance pour l’économie génère plus d’impôts », assure-t-elle.

Enock Bulonza

(Source : CIO Mag, 3 juillet 2022)

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