Les nouvelles taxes sur les prestations du régulateur télécoms récemment introduites par le gouvernement ne passent toujours pas du côté des opérateurs. Ces derniers y voient un fantôme de la défunte taxe sur le Registre des appareils mobiles.

Les opérateurs de télécommunications refusent de payer les nouvelles taxes à eux imposées par l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC). Les premières factures envoyées via le cabinet de conseil 5C Energy s’élèvent à 20 millions USD environ pour la période allant du 24 mars à la mi-mai 2022.

Dans un communiqué datant du mardi 7 juin, la chambre nationale de commerce du Congo a déclaré que la nouvelle taxe menaçait de comprimer le secteur dont les taxes sont déjà bien plus élevées que la moyenne en Afrique subsaharienne. « Tous les opérateurs du Congo ont rejeté ces factures, les jugeant entachées d’irrégularités et donc inapplicables », peut-on lire dans le communiqué.

L’expédition de ces premières factures est consécutive à l’application du décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. Cette nouvelle taxe remplace la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) qui a été abolie le 1er mars, mettant fin à une ponction annuelle de 1 à 7 USD sur les recharges de crédit téléphoniques instaurée par l’ARPTC en septembre 2020.

La nouvelle taxe devrait coûter 180 millions USD par an aux opérateurs de télécommunications. Pour y faire face, ces derniers ont annoncé, plus tôt ce mois, n’avoir d’autres choix que « d’augmenter les tarifs de différents services sur lesquels le gouvernement a décidé d’appliquer ces nouvelles charges ». Selon les entreprises télécoms, les mesures du gouvernement pourraient repousser les investisseurs en plus d’alourdir inutilement la charge des ménages dans un contexte socio-économique déjà difficile.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 10 juin 2022)