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Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Octobre 2026 > RCI : la DGI explique la facture normalisée électronique

RCI : la DGI explique la facture normalisée électronique

lundi 26 octobre 2026

Transformation digitale

Le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, a profité du séminaire bilan du troisième trimestre 2026 pour répondre point par point aux griefs des opérateurs économiques ivoiriens concernant ce nouvel outil de digitalisation.

L’administration fiscale ivoirienne maintient le cap de sa modernisation. En marge des travaux d’évaluation de la Direction générale des impôts (DGI), le premier responsable de l’institution, Ouattara Abou Sié, s’est prêté, le vendredi 23 octobre 2026, aux questions des journalistes.

L’objectif de cet exercice était de lever les équivoques et de rassurer la communauté des affaires sur le déploiement de la facture normalisée électronique, un dispositif qui suscite encore des appréhensions chez certains contribuables.

Pour le directeur général, la facture normalisée électronique s’inscrit pleinement dans la politique globale de digitalisation des services de l’État. Elle marque une rupture majeure avec l’ancien système papier qui imposait de lourdes tâches de compilation aux entreprises, opérateur par opérateur et période par période.

La transparence en temps réel, gage d’équité fiscale

Désormais, le processus est automatisé et adapté à la taille de chaque structure. Pour les grandes entreprises, l’impression d’une facture client transmet instantanément les données vers les serveurs de la Direction générale des impôts.

Les petites entreprises bénéficient quant à elles de Terminaux de paiement électronique (TPE) pour l’édition de leurs reçus. La grande nouveauté réside dans l’intégration des smartphones, permettant aux opérateurs d’émettre des reçus certifiés et de payer leurs impôts directement depuis leur mobile.

Face aux critiques dénonçant un flicage de l’administration, Ouattara Abou Sié s’est voulu pragmatique : « Le grief qu’on fait à la facture normalisée électronique, c’est le temps réel. Dès que vous facturez, ça apparaît à l’administration fiscale. C’est un outil de renforcement de l’équité fiscale. »

Concernant les inquiétudes liées aux zones blanches ou aux coupures de réseau internet, le patron de la DGI s’est montré rassurant. Le système intègre un mode asynchrone : les transactions effectuées hors ligne sont mémorisées par l’appareil et la facturation se déclenche automatiquement dès que l’opérateur retrouve une zone de couverture internet.

Contrôle fiscal : vers la fin du ciblage arbitraire et du harcèlement

L’autre grand sujet abordé par le directeur général concerne le déroulement des contrôles fiscaux, souvent perçus par les entreprises comme une source de « harcèlement ». Ouattara Abou Sié a rappelé que le système fiscal ivoirien repose avant tout sur le principe déclaratif, qui donne la liberté et la responsabilité au contribuable de déclarer ses revenus.

En contrepartie, la loi confère à l’administration un droit de contrôle a posteriori. Pour rompre avec l’époque où les services gestionnaires choisissaient eux-mêmes et de façon discrétionnaire les entreprises à contrôler, une profonde réforme a été menée.

La création de la direction d’enquête, du renseignement et de l’analyse risque permet aujourd’hui de croiser les déclarations avec des données bancaires, ainsi que des informations obtenues auprès des clients et fournisseurs. C’est cette consolidation de données qui dicte la programmation informatique du contrôle fiscal.

Grâce à cette centralisation numérique, la liste des entreprises programmées est partagée entre toutes les directions régionales, rendant impossible la superposition de contrôles généraux pour un même opérateur. « Un contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal s’il ne figure pas dans la programmation, sauf autorisation expresse du directeur général, conformément à la loi », a-t-il martelé, qualifiant les cas de contrôles multiples au cours d’une même année de « rarissimes ».

Le chef de l’administration fiscale a toutefois rappelé les exceptions légales. Un contrôle ponctuel (limité à des opérations spécifiques de 2 à 6 mois) peut être prolongé si les vérifications n’ont pas pu être achevées dans les temps.

De plus, la découverte ultérieure d’informations dissimulées ou des cas de dénonciation sur des opérations hors comptabilité peuvent légitimement déclencher une nouvelle vérification. Le mot d’ordre reste donc inchangé pour la DGI : la transparence totale de la part du contribuable.

(Source : APAnews, 26 octobre 2026)

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