L’affaire de l’Artp n’a pas fini de livrer tous ses secrets. En effet, le rapport d’audit déposé par l’Ige et qui a conduit Daniel Seck et certains de ses collaborateurs en prison, contient une erreur ‘grossière’ de la part des auditeurs. Il s’agit de la qualification des faits. Une erreur qui amène à s’interroger désormais sur la fiabilité des rapports de cette institution qui fait trembler les gestionnaires.

Dans le rapport de l’Ige, il est reproché aux dirigeants (Directeur général et membres du Conseil de régulation) de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) d’avoir distrait indûment les 2 % représentant la part de ladite agence dans le prix de la cession d’une licence téléphonique. Une telle distraction constituerait à la fois un détournement de deniers publics et un abus de biens sociaux.

Une conclusion qui n’agrée pas les juristes interpellés, dont le chercheur El Hadji Ousseynou Sow (voir ci-contre). La preuve que l’Ige est passée à côté de la plaque dans sa qualification des faits visés, c’est que l’abus de biens sociaux ne peut pas concerner une société publique. C’est une infraction qui ne concerne que le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une société anonyme ou à responsabilité limitée. Ce qui n’est pas le cas de l’Artp qui, jusqu’à plus ample informé, est une autorité administrative indépendante, dont l’une des caractéristiques principales est d’être dotée juridiquement d’une autonomie certaine. Dès lors, on peut se demander comment l’Ige a pu aboutir à une qualification aussi fausse des délits commis dans l’affaire Artp. N’y aurait-il pas de juristes qualifiés à l’inspection générale d’Etat qui accueille, en principe, en son sein les meilleurs de l’administration et de l’université parce qu’on ne peut y accéder que par voie d’un concours très sélectif ?

Ce qui turlupine davantage les juristes interpellés, c’est comment une haute institution comme l’Ige a pu commettre une bourde aussi monumentale. Ce qui veut dire qu’elle n’est pas infaillible et qu’elle peut même commettre des erreurs aussi grossières que celle relevée dans son rapport d’audit. La fiabilité présumée des rapports de l’Ige est de ce fait mise en perspective. Cette bourde rappelle, à bien des égards, la vive polémique suscitée naguère par son rapport d’audit sur les chantiers de Thiès à l’origine de la mise en accusation de l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck, et des démêlés judiciaires de Bara Tall qui ont tant causé du tort à son entreprise Jean Lefebvre.

Georges Nesta Diop

(Source : Wal Fadjri, 27 mars 2010)