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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Février 2022 > RAM/Fin de ponction à partir du 1er mars 2022 : Kibassa confirme la (…)

RAM/Fin de ponction à partir du 1er mars 2022 : Kibassa confirme la suppression définitive sous la vigilance de Félix Tshisekedi

mardi 22 février 2022

Fiscalité

L’attente aura été longue, voire très longue, pour que la « bonne nouvelle » résonne, enfin, aux limaçons des abonnés de sociétés de télécommunications en République Démocratique du Congo.

Longtemps décriée, la taxe RAM (Registre des Appareils Mobiles) sera définitivement supprimée à partir du 1er mars prochain. Cette suppression concernera toutes les générations de téléphones (2G, 3G, 4G et consorts). C’est le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication qui a fait cette annonce lors de la 41ème réunion du conseil des ministres, vendredi 18 février 2022.

Sous le contrôle de Félix Tshisekedi, président de la République, qui a présidé cette rencontre gouvernementale, Augustin Kibassa a indiqué que d’ici à cette échéance du 1er mars, les travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données vont s’exécuter pour qu’il n’y ait plus aucune ponction directe sur les unités des abonnés.

Dans le même sens, il a rassuré que toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du Décret N° 20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), lesquels devront lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle Loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

« Un Arrêté du Ministre ayant dans ses attributions les Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication fixera par la suite les modalités d’exécution dudit Décret. Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret », renseigne le compte rendu du conseil des ministres, lu par lui-même Augustin Kibassa, le Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, étant pris par plusieurs autres occupations à l’étranger.

(Source : La Prospérité, 22 février 2022)

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