Dans la série de questions orales posées au gouvernement, le professeur Iba Der Thiam a voulu savoir les raisons du refus de la Sonatel de fournir des intrants d’accès à une société spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans sa réponse, le ministre des Postes et des Télécommunications, Joseph Ndong, a confirmé que l’Agence de Régulation des télécommunications (Art) avait bel et bien été saisie par la société en question pour se plaindre du gel par la Sonatel de ses demandes de lignes. Le ministre Joseph Ndong a précisé devant les députés qu’il fallait chercher à savoir si la société de téléphonie était en droit de refuser de satisfaire cette demande de ligne. Il a renvoyé au régime juridique qui organise le secteur en faisant noter que pour l’établissement et l’exploitation des services de télécommunication, le code prévoit deux régimes à savoir la déclaration préalable pour les services à valeur ajoutée et la licence pour tous les autres services de télécommunication. Joseph Ndong a ajouté qu’à l’époque de la demande, l’Art n’avait pas encore publié la liste des services à valeur ajoutée. La décision fixant cette liste n’a été prise que le 28 avril dernier. Le ministre des Postes et des Télécommunications a donné les arguments de la Sonatel, selon lesquelles l’activité de la société requérante ne relève pas des services à valeur ajoutée. Cette société voulait offrir l’interconnexion de sites Internet à des entreprises ou à des cybercafés en utilisant les liens de la Sonatel. Joseph Ndong a déclaré que ce type d’activité correspond à l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public qui est assujettie à la détention d’une licence. Le ministre a révélé qu’il a demandé à l’Art de trancher ce différend.

MBAYE SARR DIAKHATE

(Source : Le Soleil 9 juillet 2004)