Le vide juridique qui existait au Sénégal en matière des Technologies de l’information et de la communication (Tic) est en train d’être comblé. Quatre lois ont été adoptées par le Parlement, promulguées par le chef d’Etat avant d’être publiées incessamment avec les cinq décrets d’application dans le journal officiel. Ces textes qui viennent se greffer à l’armature juridique et institutionnelle du pays ont fait l’objet d’un atelier d’imprégnation et de sensibilisation à l’intention des journalistes hier, jeudi 15 mai, sous l’égide de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie).

L’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) a, depuis quelques années travaillé, pour doter le Sénégal d’une réglementation qui cadre avec les réalités actuelles du monde relatives aux Technologies de l’information et de la communication (Tic). C’est à ce titre que quatre nouvelles lois régissant et légiférant la société de l’information ont été élaborées et présentées au Parlement. Ces textes ont été adoptés avant d’être promulguées le 25 janvier dernier par le président de la République, Abdoulaye Wade qui a, en même temps, signé les décrets d’application devant les accompagner. Cette nouvelle législation est composée de : loi d’orientation sur la société de l’information, loi sur les transactions financières, loi sur la protection des données à caractère personnel et enfin une autre qui concerne la cybercriminalité. Tous ces textes sont accompagnés de décret d’application conformément à la loi.

« On ne peut plus dire qu’il y a un vide juridique parce qu’il y a maintenant la loi d’orientation qui définit les bases et les caractéristiques de l’activité liée aux Tic. Ce qu’on peut cependant dire, c’est qu’elle est incomplète, qu’il y a des imprécisions ou des insuffisances », a déclaré le professeur et expert en cyberdroit, Abdallah Cissé. Pour lui, « la loi d’orientation est plutôt une loi de programmation qui fixe le cadre général pour que les gens sachent désormais où mettre le pied ». Cette loi a, selon le recteur du Centre universitaire régional (Cur) de Bambey, l’avantage de permettre au Sénégal de contribuer davantage à l’économie du savoir par les TIC et à édifier une véritable société de l’information, a-t-il poursuivi. Abdallah Cissé est d’avis que « le cadre juridique des TIC doit être prévisible, sécurisé, protecteur, organisé et intégré à l’ordre international, afin de protéger les consommateurs, les propriétés intellectuelles ». Et de souligner le fait que « la législation sur les Tic est importante d’autant que l’information et les connaissances sont devenues des ressources économiques et stratégiques ». L’expert en cyberdroit a tenu à indiquer qu’on ne pas « évoluer de façon irresponsable dans le cyberespace. Pour chaque acteur, la loi d’orientation fixe ce qui est attendu de lui, ses droits et responsabilités ».

La loi sur la cybercriminalité cherche à protéger le système informatique, les données informatiques et surtout les mineurs. Alors que celle qui est relative aux transactions électroniques traite de la liberté de communication par voie électronique, la liberté d’exercice du commerce électronique et de ses limites, de l’obligation d’information du fournisseur électronique de biens et services, entre autres. Pour ce qui est de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, elle est beaucoup plus large. Elle prévoit la mise en place d’une commission de protection des données à caractère personnel, les formalités à la mise en œuvre du traitement de ces données, mais aussi ses obligations. Cette loi a aussi évoqué l’interconnexion des fichiers comportant des données à caractère personnel.

Le directeur général de l’Adie, Tidiane Seck est revenu largement sur les lois en invitant les journalistes de s’en imprégner et surtout d’en faire une large diffusion afin que nul n’en ignore. Mais à leur niveau, une vaste campagne de sensibilisation et de vulgarisation de ces textes est initiée pour que toutes les couches, tous les secteurs d’activités du pays prennent connaissance de la teneur de cette nouvelle législation qui encadre et légifère toute activité électronique au Sénégal.

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice, garde des sceaux a estimé que ces nouvelles lois cherchent à promouvoir la sécurité et la confiance dans l’activité électronique. Cela va, selon lui, permettre de traquer la cybercriminalité et l’utilisation abusive du Net.

Ibrahima Lissa Faye

(Source : Sud Quotidien, 16 mai 2008)