OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Septembre > Qualifié de marché par entente directe par l’Armp : Le contrat de Global (…)

Qualifié de marché par entente directe par l’Armp : Le contrat de Global Voice avec l’Artp annulé

jeudi 16 septembre 2010

Affaire Global Voice

C’est officiel depuis hier, mercredi 15 septembre 2010. L’Agence de Régulation des Marchés publics (Armp) vient de casser le marché que l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (Artp) avait conclu avec la société Global Voice pour le contrôle des appels téléphoniques entrants au Sénégal. C’est par une décision numéro 127/10 en date du 15 septembre que l’Armp a annulé ce marché par entente directe, déjà suspendu depuis le 8 septembre dernier.

Cette affaire a été mise sur la table de l’Armp, après une dénonciation de la Sonatel en date du 9 août 2009. Voici les faits tels que relatés dans la décision portant annulation de ce marché : « Par une lettre en date du 1 2 janvier 2010, l’Artp a saisi la Direction centrale des Marchés publics (Dcmp) pour « solliciter l’autorisation de souscrire un contrat de prestation de services par entente directe avec la société Global Voice Group, portant sur une assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants au Sénégal ». Après plusieurs échanges de correspondances avec l’Artp, la Dcmp, « sur la base des informations reçues et en application de l’article 80 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des Marchés publics, a « confirmé » son avis de non objection ».

Le 23 juin 2010, après signature et publication dans le Journal Officiel de la République du Sénégal numéro (du 12 juin 2010) du décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal, l’Artp a publié un communiqué annonçant que « le Sénégal met en place un système de contrôle des communications téléphoniques internationales » et que, « à cet effet, l’Artp s’est attachée, dans le respect des procédures du Code des Marchés publics, les services de l’opérateur international Global Voice Group comme partenaire technique pour la mise en œuvre du système ».

Le 09 août 2010, la Sonatel a dénoncé le marché Artp -Global Voice et, en sa session du 08 septembre, par décision n° 119/10/Armp. Le Crd a ordonné la suspension de la procédure relative à la conclusion du contrat entre l’ARTP et la société Global Voice Group. L’Armp motive cette annulation par l’irrégularité de la procédure d’attribution du marché, même si l’Artp avait reçu l’aval de la Direction centrale des Marchés publics (Dcmp).

Au-delà de l’Artp, c’est donc cette Dcmp qui est désavouée pour avoir autorisé un marché par entente directe, alors que rien ne l’y autorisait, apparemment, sauf les arguments développés par l’Agence dirigée par Ndongo Diao, selon lesquelles, « sur les 22 installateurs agréés au Sénégal, seule la société Global Voice présente une offre relative au contrôle du trafic téléphonique international, alors que tous les autres installateurs interviennent dans les domaines d’installation et de maintenance de réseau et systèmes de télécommunications, radiodiffusion ou télévision ou en matière informatique ».
L’Agence de Régulation des Marchés publics trouve que cet argument est pour le moins léger et le fait savoir en ces termes : « Sur la foi de ces seules déclarations, la Dcmp n’a pas cru devoir vérifier cette information, alors que d’une part, l’agrément de Global Voice Afrique Sarl, en qualité d’installateur d’équipements radioélectriques, ne le distingue en rien des vingt- et une (21) autres sociétés, d’ailleurs agréées pour la plupart bien avant Global Voice Afrique Sarl, dont l’agrément a été signé le 22 janvier 2010, donc après la saisine de la Dcmp. Et que, d’autre part, une vérification aurait pu permettre de constater l’existence d’autres sociétés évoluant dans le secteur ; Qu’au demeurant, la circonstance que seul Global Voice opère en Afrique ne saurait signifier que c’est la seule société capable de réaliser les prestations envisagées, d’autant que seul un appel d’offres est de nature à établir cet état de fait ».

Pour ces raisons donc, entre autres, l’Armp a estimé que l’attribution du marché à Global Voice ne s’est pas faite dans les règles de l’art. Mais la Sonatel ne doit pas pour autant crier victoire car, selon l’Artp, celle-ci « n’est pas fondée à contester l’opportunité pour l’Artp de conclure un contrat pour la satisfaction de ses besoins relatifs aux prestations envisagées ». Cependant, elle ajoute que « l’autorisation donnée par la Dcmp à l’Artp de passer un contrat par entente directe n’est pas fondée » et qu’en conséquence, elle « ordonne l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes et la société Global Voice Group S.A, ayant pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal ».

Mais, malgré cette annulation du contrat par l’Armp, le décret présidentiel qui autorisait l’Artp à contracter avec un autre opérateur pour la gestion des appels téléphoniques entrant au Sénégal reste en vigueur. Aussi, n’est-il pas exclu, dans les prochains jours, que l’Etat autorise l’Artp de lancer un nouvel appel d’offres pour lequel rien n’interdit à Global Voice de soumissionner. De l’avis de certains spécialistes, il est impensable que l’Etat continue de laisser la gestion d’un tel pactole à la Sonatel, au profit de son partenaire français, France-Telecom.

Comme quoi, cette annulation ne signifie nullement une quelconque victoire pour la Sonatel. D’ailleurs, indiquent nos mêmes sources, pour la gestion de ces mêmes appels entrant au Sénégal, l’Agence de régulation des télécoms a déposé sa facture du mois d’août, qui s’élève à 4 milliards de Fcfa, au niveau des services de la Sonatel et n’attend que de rentrer dans ses fonds. Encore un épisode donc de ce feuilleton qui, apparemment, ne fait que commencer.

Mohamed Bachir Diop

(Source : [Rewmi->http://www.rewmi.

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4669/5275 Régulation des télécoms
  • 361/5275 Télécentres/Cybercentres
  • 3505/5275 Economie numérique
  • 1881/5275 Politique nationale
  • 5239/5275 FinTech
  • 654/5275 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2001/5275 Produits et services
  • 1663/5275 Faits divers/Contentieux
  • 771/5275 Nouveau site web
  • 5275/5275 Infrastructures
  • 1878/5275 TIC pour l’éducation
  • 204/5275 Recherche
  • 252/5275 Projet
  • 4008/5275 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1940/5275 Sonatel/Orange
  • 1704/5275 Licences de télécommunications
  • 313/5275 Sudatel/Expresso
  • 1074/5275 Régulation des médias
  • 1328/5275 Applications
  • 1115/5275 Mouvements sociaux
  • 1825/5275 Données personnelles
  • 148/5275 Big Data/Données ouvertes
  • 636/5275 Mouvement consumériste
  • 377/5275 Médias
  • 677/5275 Appels internationaux entrants
  • 1701/5275 Formation
  • 97/5275 Logiciel libre
  • 2310/5275 Politiques africaines
  • 1073/5275 Fiscalité
  • 172/5275 Art et culture
  • 610/5275 Genre
  • 2084/5275 Point de vue
  • 1098/5275 Commerce électronique
  • 1724/5275 Manifestation
  • 333/5275 Presse en ligne
  • 131/5275 Piratage
  • 213/5275 Téléservices
  • 1065/5275 Biométrie/Identité numérique
  • 325/5275 Environnement/Santé
  • 400/5275 Législation/Réglementation
  • 384/5275 Gouvernance
  • 1882/5275 Portrait/Entretien
  • 145/5275 Radio
  • 823/5275 TIC pour la santé
  • 307/5275 Propriété intellectuelle
  • 63/5275 Langues/Localisation
  • 1129/5275 Médias/Réseaux sociaux
  • 2182/5275 Téléphonie
  • 197/5275 Désengagement de l’Etat
  • 1057/5275 Internet
  • 114/5275 Collectivités locales
  • 426/5275 Dédouanement électronique
  • 1202/5275 Usages et comportements
  • 1062/5275 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 619/5275 Audiovisuel
  • 3379/5275 Transformation digitale
  • 394/5275 Affaire Global Voice
  • 206/5275 Géomatique/Géolocalisation
  • 351/5275 Service universel
  • 678/5275 Sentel/Tigo
  • 189/5275 Vie politique
  • 1685/5275 Distinction/Nomination
  • 36/5275 Handicapés
  • 781/5275 Enseignement à distance
  • 755/5275 Contenus numériques
  • 599/5275 Gestion de l’ARTP
  • 185/5275 Radios communautaires
  • 1877/5275 Qualité de service
  • 468/5275 Privatisation/Libéralisation
  • 136/5275 SMSI
  • 489/5275 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2871/5275 Innovation/Entreprenariat
  • 1393/5275 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5275 Internet des objets
  • 176/5275 Free Sénégal
  • 946/5275 Intelligence artificielle
  • 217/5275 Editorial
  • 17/5275 Gaming/Jeux vidéos
  • 28/5275 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous