A l’issue de longues discussions souvent difficiles, l’Etat, de concert avec les opérateurs de télécommunication, a décidé d’abroger, le 15 mai prochain, le décret controversé n° 2011-1271 du 24 août 2011 portant contrôle et taxation des communications internationales entrant au Sénégal. Les intérêts de l’Etat ayant été préservés au cours des discussions, selon le ministre de l’Economie et des Finances, il faut trouver des modalités de contrôle des appels internationaux.
L’Etat du Sénégal et les opérateurs de télécommunications (Sonatel, Sentel et Expresso) ont signé, samedi dernier, à Dakar, un protocole d’accord pour l’abrogation du décret 2011-1271 du 24 août 2011 instituant le contrôle et la taxation des appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal. Le nouvel accord entre en vigueur à la date du 15 mai prochain, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, qui a procédé à la signature de l’accord avec le directeur général de la Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye, dans les locaux dudit ministère, vers 20h. Selon M. Kane, il y a eu de « longues discussions », parfois « difficiles », avec les opérateurs avant d’aboutir à un accord. « Nous sommes heureux d’être arrivés à un accord entre l’Etat du Sénégal et les opérateurs de télécommunications, après de longues discussions souvent difficiles mais toujours responsables », a déclaré le ministre, à l’issue de la rencontre avec les opérateurs. C’était en présence du ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication, Abdou Lô, du secrétaire général du gouvernement, Seydou Guèye, du conseiller spécial du président de la République chargé des Tic, Abdoul Aziz Mbaye, des directeurs généraux de la Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye, de Sentel, Karim Salum, du directeur général adjoint d’Expresso, Mahfoudh Ibrahim, du représentant de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp).

Le ministre de l’Economie et des Finances a expliqué les raisons ayant conduit l’Etat à abroger le décret controversé qui avait provoqué une levée de bouclier de la part de la Sonatel (lire par ailleurs). Selon Amadou Kane, il ne fallait pas occulter les intérêts de l’Etat durant les négociations avec les opérateurs. « Si la nécessité de l’annulation de cette mesure ne faisait pas de doute, en particulier aux yeux du chef de l’Etat qui en avait fait un engagement, il reste qu’il fallait préserver les intérêts de l’Etat dont une partie des recettes de la loi de finances 2012 reposait sur cette taxe », a déclaré Amadou Kane. A l’arrivée, le ministre de l’Economie et des Finances a salué « l’attitude responsable des opérateurs » qui, dit-il, ont fait preuve de compréhension sur ce point important dans un contexte économique délicat. « En effet, par-delà l’opportunité de la suppression de la taxe sur les appels entrants, ces opérateurs ont compris la nécessité de ne pas précariser davantage l’état actuel déjà très difficile de nos finances publiques », a poursuivi M. Kane.

Trouver de nouvelles modalités de contrôle

Le décret relatif au contrôle et à la taxation des appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal étant à son crépuscule, il s’agit maintenant de trouver une solution de substitution pour contrôler le flux des communications en provenance de l’extérieur et de lutter contre la fraude. « Dans le même esprit, a dit M. Kane, pour sauvegarder la rentabilité et la compétitivité du secteur, le gouvernement du Sénégal confirme toute sa disponibilité pour explorer, avec les opérateurs, et avec l’Artp, toutes les possibilités des modalités pratiques à promouvoir en vue d’un contrôle efficace du trafic et pour une lutte accrue contre la fraude. » Amadou Kane a rappelé, dans sa déclaration, la polémique qu’avait suscité le décret, « nos populations, dans tous leurs segments, se sont senties interpellées par cette taxe qui aura réuni tant de clameur et de controverse autour non seulement du principe de son instauration que de sa mise en application ». Il a mis en exergue les « effets pervers » de cette taxe, au cours de sa mise en œuvre, sur les recettes fiscales et sur l’économie en général. « L’abrogation de ce décret était donc demandée non seulement par nos concitoyens de la Diaspora qui étaient les premiers affectés par cette mesure, mais aussi par les travailleurs des entreprises du secteur concerné, les syndicats, beaucoup de membres de la société civile, bref par de très larges composantes de notre pays », a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances.

Malick Ciss

(Source : Le soleil, 7 mai 2012)