Conformément aux dispositions du code du numérique en république du Bénin, les agents de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ont prêté serment le vendredi 17 janvier, devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

L’article 468 alinéa 2 du code du numérique du Bénin prévoit que « les agents recrutés par l’Autorité de protection des données à caractère personnel prêtent serment devant le tribunal de première instance de Cotonou » avant leur entrée en fonction. Cette disposition a été appliquée ce vendredi 17 janvier à Cotonou. Elle fait suite à la prestation de serment du Président de l’institution et de ses rapporteurs le mardi 12 mars 2024 à l’occasion d’une audience solennelle à la Cour suprême.

« Les agents de l’APDP manipulent des données. Dans le cadre de leurs fonction et mission, ils ont accès à des informations confidentielles des béninois. Et pour pouvoir garantir cette confidentialité afin que les informations auxquelles ils ont accès ne soient pas sur la place publique, il leur est demandé de prêter ce serment afin d’assurer cette confidentialité », précise Me Luciano Hounkponou, Président de l’APDP.

Ils sont au total une vingtaine à s’acquitter de cette disposition légale qui les oblige à la retenue et à la protection stricte des données des citoyens. Une mesure qui, comme va le rappeler Me Luciano Hounkponou « conforte les usagers dans leur quête de protection des données personnelles. Ils sont rassurés que ce n’est pas parce qu’un agent de l’APDP a accès à [leurs] données personnelles qu’il ira les divulguer sur la place publique. C’est une façon de protéger les citoyens. »

Pour rappel, l’APDP est une autorité administrative indépendante qui exerce ses missions conformément aux dispositions de la loi 2017-20 du 20 avril 2028 portant code du numérique en république du Bénin. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 20 janvier 2025)