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Promobile de l’homme d’affaires Mbackiyou Faye gagne devant Free

jeudi 3 novembre 2022

Faits divers/Contentieux

Le différend entre l’opérateur de téléphonie « Free » gérée par la société Saga Africa Holding Limited, et Pro-mobile de l’homme d’affaires Mbackiou Faye a été vidé par le tribunal de Commerce.

Détenteur d’une des 3 licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO), la marque Sirius Telecom de Mbackiou Faye n’avait toujours pas reçu de Free la convention commerciale proposée par « Pro mobile ». Ce, alors que le démarrage était fixé depuis septembre 2019, et malgré des investissements lourds de presque 3 milliards F CFA.

La première chambre commerciale du tribunal de Commerce, en rendant son verdict, a condamné Free à payer 5 milliards FCFA à Promobile à titre de dommages et intérêts pour toutes de cause confondues.

Le juge a également ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 2 milliards FCFA. Selon le délibéré parcouru par Les Echos, Free est responsable du préjudice subi par Promobile.

L’Artp avait aussi infligé une lourde astreinte à Free, qui bloque depuis plus d’un an le lancement de l’opérateur virtuel pourtant autorisé à exploiter son réseau.

(Source : Senenews, 3 novembre 2022)

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