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Projet pilote de la dématérialisation : Gain de temps et sécurisation des transactions douanières

vendredi 24 septembre 2010

Dédouanement électronique

Le groupement Gaïndé 2000 a lancé, hier, le projet pilote de la dématérialisation pour réduire l’utilisation du papier dans les formalités et sécuriser les procédures du commerce extérieur au Sénégal.

Les procédures du commerce extérieur se feront de moins en moins sur papier et de plus en plus avec le support électronique, avec le lancement, hier, du projet pilote de dématérialisation, initié par le Groupement Gaïndé 2000, avec le soutien du Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (Icf). Ce projet vise à réduire considérablement l’utilisation du papier dans les formalités du commerce extérieur, permettant ainsi un gain sur les délais et les coûts. Aussi, la mise en place d’une plateforme électronique d’échanges va-t-elle contribuer à l’amélioration des délais de traitement, la célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.

Dans la pratique, il s’agit d’améliorer le système de commerce électronique à l’échelle nationale. Ce qui permettra de réduire les délais de préparation, de soumission et de traitement des déclarations en douane. Et aussi d’accélérer les formalités d’enlèvement des marchandises pour diminuer les délais liés à ces formalités. L’autre révolution que ce projet va engendrer, c’est l’interopérabilité entre Orbus, Gaïndé et des plateformes internationales pour l’échange de documents du commerce extérieur afin de supprimer la double saisie des données et limiter les risques d’erreur et la dissémination en Afrique de l’Ouest en vue de parvenir à une extension du commerce sans papier dans le commerce intra-régional. Enfin, il vise à ouvrir également la voie à de nouveaux services destinés aux acteurs et usagers pour accroître leurs performances et efficacité.

S’exprimant lors de la cérémonie de lancement, Ibrahima Nour Eddine Diagne, administrateur général du groupement Gaïndé 2000, a indiqué que « le projet devra permettre au niveau du gouvernement d’améliorer l’environnement du commerce extérieur et la contribution à la réalisation de l’objectif du gouvernement de créer un environnement des affaires de classe internationale pour doper la compétitivité de l’économie nationale, la promotion des exportations et l’attraction des investisseurs nationaux et étrangers ».

Cela permettra, à l’en croire, au niveau des administrations publiques et privées, « une meilleure planification des interventions grâce à la mise à disposition anticipée des informations d’aide à la décision, le partage des données logistiques, l’optimisation des délais, la réduction des coûts des prestations et l’amélioration de la qualité de service rendue à la clientèle ». Chez les importateurs et exportateurs, principaux bénéficiaires de la dématérialisation des formalités du commerce extérieur, il sera possible de « mener des transactions commerciales internationales prévisibles, transparentes et bénéficier des meilleures conditions de coûts et de délais, gages de compétitivité et gains de parts de marché ».

Le Directeur général de la douane, Mouhamadou Makhtar Cissé, a déclaré que la dématérialisation des procédures du commerce extérieur au Sénégal allait contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires. Lors du lancement du projet pilote, il a soutenu qu’« il est ainsi prévu qu’avec la dématérialisation et la modernisation prochaines de la version de Gaïndé 2000, les délais, dans l’indicateur du Doing business de la Banque mondiale, passeront de 18 jours à 9 jours en 2011 ».

Parce que, selon M. Cissé, « la dématérialisation des formalités du commerce extérieur au Sénégal est une innovation qui traduit l’engagement de nos autorités à moderniser l’administration ». Il souligne en outre que « le projet vise, entre autres, à faire en sorte que les performances du Sénégal en matière de facilitation des formalités du commerce atteignent les standards des pays de l’Ocde (Ndlr : Organisation pour la coopération et le développement économique) ».

Toutefois, ce nouveau mode de fonctionnement peut se heurter à des contraintes d’ordre légal et sécuritaire, mais surtout à la résistance face au changement. En effet, selon Mouhamadou Makhtar Cissé, « sur le plan légal, au Sénégal, l’article 37 de la loi n 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques stipule que l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier et a la même force probante que celui-ci, sous réserve qu’il soit établi (scanné) dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

Sur le plan sécuritaire, « le certificat électronique qui confère l’identité numérique a été identifié comme le socle de la dématérialisation », déclare M. Cissé qui indique que du point de vue de la gestion du changement, « le défi le plus important sera de faire coïncider nos comportements avec les exigences de la décentralisation. Les outils sont au service du facteur humain qui est le seul véritable acteur de la logique de changement que nous voulons insuffler dans les opérations de dédouanement ».

Marianne Ndiaye

(Source : Le Populaire, 24 septembre 2010)

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