L’amendement de l’article 27 du projet de Code des communications électroniques : c’est la demande des organisations de la société civile. Ces dernières, en conférence de presse hier, ont attiré l’attention sur le fait que le dernier paragraphe de cet article met en péril la neutralité de l’internet et menace l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet.

Des organisations de la société civile ont tenu une conférence de presse hier pour attirer l’attention de l’opinion sur les restrictions que va imposer l’article 27 du projet de loi portant Code des communications électroniques s’il venait à être voté à l’Assemblée nationale. Elles ont donc demandé son amendement. Selon les membres de ces organisations, le dernier paragraphe de l’article en question dispose : « L’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires. » Analysant ce passage, les spécialistes des technologies de l’information et de la communication ont fait savoir que « cette disposition met en péril la neutralité du Net et donne à l’Artp et aux opérateurs le pouvoir de bloquer, ralentir, filtrer, imposer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp, Viber, Messenger, Skype et autres applications de téléphonie en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment de ceux des utilisateurs sénégalais ».

Pour Diouma Diallo, enseignant chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et spécialiste des réseaux sociaux, cet article donne la possibilité aux opérateurs de réguler le flux sur la base de considérations financières. Ce qui, d’après lui, est une porte ouverte à une restriction aux droits à la connexion, à l’accès à l’information, à la liberté d’expression. Poursuivant son argumentaire, le spécialiste des réseaux sociaux souligne que « la neutralité de l’internet veut que tous les citoyens quelles que soient leurs origines, leur race et leurs positions sociales puissent bénéficier des mêmes droits ». De même, M. Diallo précise qu’avec cet article, « si jamais Orange Sénégal décide de faire du contenu, elle peut décider sur la base de considérations commerciales, de ralentir le trafic sur YouTube ». Ce qui, selon les spécialistes des Tic, constitue un danger pour le développement de l’économie numérique et pour l’entreprenariat des jeunes qui s’activent en produisant des web-vidéos, des séries Tv sur YouTube et en développant des médias en ligne. Abondant dans le même sens, Dr Mamadou Ndiaye, enseignant au Cesti, a fait savoir que ce texte, s’il passe, va donner un coup terrible à la notion d’innovation et de liberté. Selon lui, il faut faire comprendre à la population que si cet article passe, le « E-Sénégal qu’on nous promettait n’aura pas lieu ».

Le représentant de l’Ong Article 19 à cette rencontre, Sylla Sow, estime pour sa part que c’est une suite logique des restrictions à la liberté d’expression constatées depuis un certain nombre d’années, notamment avec l’article 192 du Code de la presse qui confère à « l’autorité administrative le pouvoir pour prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité de l’Etat, à l’intégrité territoriale ou d’incitation à la haine, d’ordonner la saisie des supports de communication des entreprises de presse, la suspension ou l’arrêt de la diffusion d’un programme, la fermeture provisoire de l’organe de presse ». Ces inquiétudes sur cet article 27, souligne-t-il, « sont d’autant plus légitimes qu’on est à l’approche des élections ».

(Source : Le Quotidien, 1er septembre 2018)