OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Novembre > Procédure judiciaire ouverte par l’Etat contre Tigo à Dakar : La Banque (…)

Procédure judiciaire ouverte par l’Etat contre Tigo à Dakar : La Banque mondiale siffle l’arrêt provisoire

jeudi 4 novembre 2010

Licences de télécommunications

Dans une décision en date du vendredi 29 Octobre, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), Organisme d’arbitrage lié à la Banque mondiale, demande à l’Etat du Sénégal d’adresser avec Sentel, une requête au Tribunal de Dakar pour faire suspendre la procédure déclenchée. Le temps que l’instance vide la procédure intentée devant elle par l’opérateur. Cette mesure provisoire fait suite à une requête qu’avait sollicitée devant l’instance les conseils de Tigo, alors que le juge dakarois avait programmé le dossier pour ce 10 Novembre.

Le Centre international de règlement des différends ayant trait à l’investissement (Cirdi), organisme arbitral lié à la Banque mondiale, vient de demander une mesure provisoire dans le bras de fer opposant Millicom et sa filiale Tigo à l’Etat du Sénégal. Par décision en date du vendredi 29 Octobre, le Cirdi recommande que la procédure déclenchée à Dakar par l’Etat pour faire résilier le contrat de Tigo soit suspendu, le temps qu’il se prononce sur la saisine de l’opérateur.

Dans la décision consultée par « L’As », les juges du Tribunal écrivent en conclusion : « La défenderesse (ndlr : l’Etat) est invitée à adresser avec Sentel une requête au Tribunal de Dakar, afin qu’il suspende la procédure pendante devant lui ». Cette mesure, selon le Tribunal arbitral, sera valable jusqu’à ce qu’il rende une sentence, puisqu’il est « recommandé à la République du Sénégal de ne rechercher l’exécution d’aucune décision devant le Tribunal de Dakar, tant que la procédure ne sera pas vidée » par le Cirdi.

Cette décision fait suite à une requête introduite devant l’instance par les avocats de Millicom, Me Boucounta Diallo et le Cabinet Allan et Evry. À la suite d’un renvoi, c’est ce 10 novembre que la procédure déclenchée par l’Etat à Dakar sera encore appelée. Sans doute que les conseils de Tigo vont communiquer cette décision au Tribunal hors classe de Dakar. Reste maintenant à savoir quelle attitude le juge va adopter, même si le Sénégal fait partie des pays ayant ratifié la Convention mettant en place le Cirdi. Le Sénégal avait saisi le Tribunal hors classe de Dakar, pour demander la résiliation du contrat de Tigo, qui avait par la suite saisi le Cirdi pour arbitrage.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 4 novembre 2010)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 7213/8212 Régulation des télécoms
  • 596/8212 Télécentres/Cybercentres
  • 5499/8212 Economie numérique
  • 2918/8212 Politique nationale
  • 8158/8212 FinTech
  • 901/8212 Noms de domaine/Adressage IP
  • 3151/8212 Produits et services
  • 2550/8212 Faits divers/Contentieux
  • 1199/8212 Nouveau site web
  • 8212/8212 Infrastructures
  • 2841/8212 TIC pour l’éducation
  • 308/8212 Recherche
  • 411/8212 Projet
  • 5802/8212 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3018/8212 Sonatel/Orange
  • 2617/8212 Licences de télécommunications
  • 461/8212 Sudatel/Expresso
  • 1656/8212 Régulation des médias
  • 2081/8212 Applications
  • 1701/8212 Mouvements sociaux
  • 2867/8212 Données personnelles
  • 249/8212 Big Data/Données ouvertes
  • 953/8212 Mouvement consumériste
  • 616/8212 Médias
  • 1021/8212 Appels internationaux entrants
  • 2696/8212 Formation
  • 158/8212 Logiciel libre
  • 3489/8212 Politiques africaines
  • 1683/8212 Fiscalité
  • 269/8212 Art et culture
  • 943/8212 Genre
  • 3349/8212 Point de vue
  • 1702/8212 Commerce électronique
  • 2453/8212 Manifestation
  • 509/8212 Presse en ligne
  • 200/8212 Piratage
  • 334/8212 Téléservices
  • 1593/8212 Biométrie/Identité numérique
  • 526/8212 Environnement/Santé
  • 593/8212 Législation/Réglementation
  • 587/8212 Gouvernance
  • 2915/8212 Portrait/Entretien
  • 244/8212 Radio
  • 1281/8212 TIC pour la santé
  • 485/8212 Propriété intellectuelle
  • 100/8212 Langues/Localisation
  • 1754/8212 Médias/Réseaux sociaux
  • 3285/8212 Téléphonie
  • 327/8212 Désengagement de l’Etat
  • 1678/8212 Internet
  • 190/8212 Collectivités locales
  • 736/8212 Dédouanement électronique
  • 1877/8212 Usages et comportements
  • 1626/8212 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 892/8212 Audiovisuel
  • 5348/8212 Transformation digitale
  • 641/8212 Affaire Global Voice
  • 282/8212 Géomatique/Géolocalisation
  • 550/8212 Service universel
  • 1050/8212 Sentel/Tigo
  • 286/8212 Vie politique
  • 2621/8212 Distinction/Nomination
  • 61/8212 Handicapés
  • 1133/8212 Enseignement à distance
  • 1151/8212 Contenus numériques
  • 956/8212 Gestion de l’ARTP
  • 281/8212 Radios communautaires
  • 2966/8212 Qualité de service
  • 723/8212 Privatisation/Libéralisation
  • 213/8212 SMSI
  • 780/8212 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4426/8212 Innovation/Entreprenariat
  • 2169/8212 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 79/8212 Internet des objets
  • 267/8212 Free Sénégal
  • 1371/8212 Intelligence artificielle
  • 397/8212 Editorial
  • 42/8212 Gaming/Jeux vidéos
  • 44/8212 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous