OSIRISPrix de la cession de la quatrième licence : Plus de 100 milliards portés disparus
vendredi 6 avril 2012
Le montant de la cession de la quatrième licence de téléphonie à Mtl Infrastructures n’a pas été mentionné dans les documents parcourus par l’Observateur. Ni sur le décret, encore moins sur la convention signée entre la société et l’Etat du Sénégal. Des sources au fait des transactions confient, cependant, que le prix de cession de la quatrième licence dépasse de loin les 100 milliards de francs Cfa déclaré avoir été versé par Sudatel pour l’acquisition de la troisième licence de téléphonie. On se rappelle que Sudatel, la société soudanaise qui a remporté l’appel d’offres pour la troisième licence de télécommunications du Sénégal, « a remis aux autorités sénégalaises, le 15 novembre 2007, un chèque de 200 millions de dollars (100 milliards FCFA), représentant le coût de la licence », avaient rapporté les autorités sénégalaises.
Aujourd’hui, la traçabilité de ces centaines de milliards de francs Cfa se perd dans les conjectures post-alternance. L’argent a-t-il été versé au Trésor public, Ou a-t-il servi à financer la campagne électorale des « Fal 2012 ?
Latyr Mané
(Source : L’Observateur, 6 avril 2012)
Les termes de la concession
Objet de la concession : La présente convention a pour objet la concession à la société Mtl West Africa Infrastructures et Services S.A. des droits de l’Etat relatifs à l’établissement d’infrastructures de télécommunications permettant d’offrir des capacités.
La nature des réseaux et services concernés ainsi que les prescriptions détaillées relatives à cette concession sont définies dans le Cahier des charges qui est annexé à la présente convention.
La convention de concession et le Cahier des charges sont approuvés par décret. Cette concession s’étend sur l’ensemble du territoire du Sénégal.
Durée et entrée en vigueur. Il est mentionné dans le document que « la convention de concession est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente convention. Et la Convention entre en vigueur à compter de son approbation par décret, c’est-à-dire le 23 février 2012.
Renouvellement. Sur demande du Concessionnaire introduite, au plus tard douze mois avant l’expiration de la durée de la validité de la Concession, le Concédant pourra renouveler la Concession pour des périodes successives d’une durée de vingt-cinq (ans).
Modification de la concession. Au cas où l’Etat du Sénégal voudrait modifier la convention de concession, « les parties peuvent s’entendre à tout moment, pour modifier la présente convention de concession conformément aux lois et règlements en vigueur. En outre, au cas où des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties bouleverseraient l’économie de la convention de concession, entraînant ainsi des charges excessives pour le concessionnaire dans l’exécution de ses obligations, celui-ci pourra demander la révision de la convention de concession. Les partis se consulteront alors en vue de réviser la convention de concession et de rétablir l’économie de cette convention sur une base équitable. A défaut, d’accord dans un délai de 90 jours suivant la demande du concessionnaire, celui-ci pourra porter la question de la révision devant la juridiction compétente, conformément aux dispositions de l’article 5 (Les parties feront tout leur possible pour régler, à l’amiable, tout différend résultant de l’application de la présente convention. Si le litige persiste, le tribunal compétant sera saisi à la diligence des parties).
L. M