A quelques mois de la présidentielle de 2019, la société civile est montée au créneau pour étaler ses craintes sur la transparence des élections. Pour cause, selon elle, l’article 27 du Projet de loi portant Code des communications électroniques intitulé « Mesures raisonnables de gestion du trafic » met en péril un Internet libre et ouvert au Sénégal. Ce qui constituera une « menace réelle » sur la transparence de l’élection présidentielle.

La société civile l’a fait savoir hier, jeudi 11 octobre dans une déclaration rendue publique et qui porte la signature du Pr Babacar Guèye, d’Alioune Tine, de Mandiaye Gaye, de Mody Niang et de plusieurs autres organisations. « L’article 27 du Code insère des exceptions, qui mettent en jeu la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. Ces dernières peuvent être mises en œuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques et sécuritaires ou l’autorité de régulation (Artp) peut en donner l’autorisation pour motif économique.

De telles prérogatives conférées aux structures dénommées ci-dessus aboutiront à des situations où des contenus, des services ou, plus généralement, des communications peuvent être surveillées, filtrées, ralenties ou­ bloquées, c’est la censure d’internet »,lit-on dans le document.

La même source d’ajouter que « l’Artp et les opérateurs pourront­ décider ou orienter la liberté de choix­ des Sénégalais quant à l’accessibilité du net ». Pis, ajoute la société civile, « un cadre légal pour la censure d’Internet est créé à l’approche des élections présidentielles de février 2019. Ce qui pourrait constituer une menace réelle sur la transparence de l’élection présidentielle de février 2019 avec la coupure ou le ralentissement de l’accès à Internet et le blocage des réseaux sociaux, lors du déroulement du scrutin et de la proclamation provisoire des résultats ».

La société civile invite dès lors les députés à amender l’article 27 du projet de loi portant Code des Communications électroniques en supprimant toutes les « clauses, exceptée celle relative à l’application d’une décision de justice ».

Mariame Djigo

(Source : Sud Quotidien, 12 octobre 2018)