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Pour mieux s’acquitter de sa mission : L’Artp met à contribution les parlementaires

mardi 7 août 2007

Régulation des télécoms

La direction de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a convié, hier, des parlementaires à une rencontre d’échange en vue d’édifier ces derniers sur le contenu de sa lettre de missions mais, aussi, requérir leur appui pour mener à bien celle-ci. Aussi, après avoir fait une large présentation de leur structure, les agents de l’Artp ont-ils demandé aux députés de les soutenir dans leur mission de régulation et ce, dans toutes ses composantes. De l’avis du directeur général de l’Artp, les députés, en ce qu’ils sont les législateurs et les représentants du peuple vers lequel sont orientées les actions de la structure de régulation, ne peuvent être que des partenaires stratégiques. C’est pourquoi, soutient Daniel Seck, « nous pensons que la collaboration entre l’Artp et les parlementaires est nécessaire ».

Abondant dans le même sens, le Président du conseil de régulation soutient qu’il s’agissait de rencontrer des acteurs institutionnels les plus importants du pays pour leur décliner le rôle de l’Artp. Selon le Pr Abdoulaye Sakho, la rencontre avec les parlementaires a permis d’expliquer à ces derniers que l’agence fait un regroupement de trois ordres de pouvoirs que l’on trouve au Sénégal « notammment exécutif parce que l’Artp exécute en matière de télécom, il y a la fonction législative car la structure participe à créer des lois relativement aux télécoms et postes, enfin il y a la fonction judiciaire étant donné que l’agence participe à régler les conflits dans le secteur ».

De leur côté, les députés n’ont pas été avares en questions. Ils ont, en effet, demandé beaucoup d’éclaircissements relatifs aux prérogatives de l’Artp, à ses moyens juridiques pour bien faire son travail et aux cahiers de charges des différents opérateurs. Sur ce dernier point, le président de la commission culturelle, de la Communication et des Technologies de l’Assemblée nationale, Balla Moussa Daffé, a souhaité que soient mis à la disposition des députés les différents cahiers de charges pour leur permettre d’être édifiés sur leur contenu en vue de mieux jouer le rôle attendu d’eux. Le député Aliou Dia a, lui, mis l’accent sur la nécessité de faire bénéficier au monde rural du service universel mais, également, de faire corriger les déséquilibres entre les villes et les campagnes sur les coûts d’installation du téléphone.

De l’avis de Cheikh Bamba Dièye, l’Artp ne doit guère transiger pour exiger des opérateurs un service universel et des services de qualité au profit des consommateurs. « Il n’est pas normal que des opérateurs assurent aux consommateurs des services médiocres alors qu’ils continuent à faire des bénéfices énormes sur le dos de ces derniers », a martelé le Secrétaire général de Fsd /Bj. Ce dernier a, aussi, regretté que le poste du directeur général de l’Artp soit instable, ce qui ne contribue pas à assurer à celui-ci les coudées franches pour bien faire son travail. Le député de Benno jubël souhaite, pour un poste aussi important, requérant à la fois l’indépendance et la quiétude, que soient revus le mandat et le mode de désignation du directeur de l’Artp, à l’instar de ceux du président du conseil de régulation.

Sur la question de l’octroi d’une troisième licence de téléphonie mobile, les parlementaires ont émis le vœu de voir les choses se passer de manière transparente et que l’Etat ne soit pas floué comme ce fut le cas avec le deuxième opérateur qui n’a eu à débourser que cinquante millions de nos francs pour se faire attribuer une licence.

Sur tous les problèmes soulevés par les parlementaires, les membres de l’Artp ont assuré de leur prise en charge grâce notamment à une collaboration entre l’Assemblée nationale et la structure de régulation. Aussi, s’est-on montré, de part et d’autre, disponible à œuvrer en commun pour le bien des consommateurs.

Aguibou KANE

(Source : Wal Fadjri, 7 août 2007)


Sur la sanction de l’Artp contre la Sonatel : Les députés demandent au Conseil d’Etat de se déterminer

Qu’en est-il de la sanction infligée à la Sonatel par l’Artp le 26 janvier dernier suite à un défaut de service constaté ? Cette question, les parlementaires n’ont pas manqué de la soulever hier, lors de leur rencontre avec les membres de la structure de régulation. Selon cette dernière, l’affaire est pendante devant la justice puisque la Sonatel avait saisi le Conseil d’Etat. Visiblement énervés par une telle lenteur, les députés ont demandé que les textes législatifs soient revus pour qu’en de pareilles occasions, le conseil d’Etat soit enfermé dans des délais. S’adressant aux membres de l’Artp, le député Balla Moussa Daffé peste : « il ne faut pas qu’on vous donne des pouvoirs que vous n’exercez pas ! ».

Aguibou KANE

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