OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Août 2016 > Pornographie infantile : Ce que vous risquez selon la loi au Sénégal

Pornographie infantile : Ce que vous risquez selon la loi au Sénégal

jeudi 4 août 2016

Régulation des médias

Aujourd”hui, Internet est devenu un outil incontournable dans la diffusion de l’information. Chaque jour, des milliers de personnes se connectent sur la toile avec des intérêts divers. Parmi eux, figurent une couche vulnérable, faible, innocente qui se connecte très tôt sur internet. Je veux nommer les enfants.

Ils sont au devant de cette toile élastique face aux prédateurs qui les guettent par un simple clic. Pédophilie, harcèlement, viol, la liste est loin d’être exhaustive.

Heureusement qu’il y a une loi qui interdit ces agissements au Sénégal.

En 2007, notre pays a adopté la Loi n° 2008–11 portant sur la Cybercriminalité à l’Assemblée nationale en sa séance du vendredi 30 novembre 2007. Cette même loi a été adoptée au Sénat en sa séance du mardi 15 janvier 2008.

Donc, avant toute chose il faut savoir que cette loi définit la Pornographie infantile comme étant “toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme représentant de manière visuelle un mineur se livrant à un agissement sexuellement explicite ou des images réalistes représentant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite.”

Celui ou celle qui aura commis une infraction par rapport à cette loi est susceptible d’un emprisonnement ou d’une amende. La loi sur la pornographie infantile dispose de 4 articles que sont les suivants :

Article 431-34 :

Quiconque aura produit, enregistré, offert, mis à disposition, diffusé, transmis
une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie
infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un
emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 à
15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-35 :
Quiconque se sera procuré ou aura procuré à autrui, importé ou fait importer,
exporté ou fait exporter une image ou une représentation présentant un
caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de
5.000.000 de francs CFA à 15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-36 :

Sera puni des mêmes peines, celui qui possède une image ou une
représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un
système informatique ou dans un moyen quelconque de stockage de données
informatisées. Sera puni des mêmes peines, quiconque aura facilité l’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur.

Article 431-37 :

Les infractions prévues par la présente loi, lorsqu’elles ont été commises en
bande organisée, seront punies du maximum de la peine prévue à l’article 431-23 de la présente loi.

(Source : Social Net Link, 4 août 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4270/4950 Régulation des télécoms
  • 363/4950 Télécentres/Cybercentres
  • 3340/4950 Economie numérique
  • 1935/4950 Politique nationale
  • 4950/4950 Fintech
  • 520/4950 Noms de domaine
  • 1700/4950 Produits et services
  • 1482/4950 Faits divers/Contentieux
  • 738/4950 Nouveau site web
  • 4633/4950 Infrastructures
  • 1709/4950 TIC pour l’éducation
  • 220/4950 Recherche
  • 244/4950 Projet
  • 3418/4950 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1804/4950 Sonatel/Orange
  • 1580/4950 Licences de télécommunications
  • 267/4950 Sudatel/Expresso
  • 947/4950 Régulation des médias
  • 1260/4950 Applications
  • 1027/4950 Mouvements sociaux
  • 1590/4950 Données personnelles
  • 127/4950 Big Data/Données ouvertes
  • 597/4950 Mouvement consumériste
  • 363/4950 Médias
  • 648/4950 Appels internationaux entrants
  • 1640/4950 Formation
  • 90/4950 Logiciel libre
  • 2032/4950 Politiques africaines
  • 936/4950 Fiscalité
  • 181/4950 Art et culture
  • 581/4950 Genre
  • 1612/4950 Point de vue
  • 1017/4950 Commerce électronique
  • 1493/4950 Manifestation
  • 315/4950 Presse en ligne
  • 126/4950 Piratage
  • 204/4950 Téléservices
  • 917/4950 Biométrie/Identité numérique
  • 325/4950 Environnement/Santé
  • 324/4950 Législation/Réglementation
  • 337/4950 Gouvernance
  • 1745/4950 Portrait/Entretien
  • 150/4950 Radio
  • 787/4950 TIC pour la santé
  • 267/4950 Propriété intellectuelle
  • 58/4950 Langues/Localisation
  • 1036/4950 Médias/Réseaux sociaux
  • 1916/4950 Téléphonie
  • 190/4950 Désengagement de l’Etat
  • 1065/4950 Internet
  • 115/4950 Collectivités locales
  • 442/4950 Dédouanement électronique
  • 1057/4950 Usages et comportements
  • 1043/4950 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 552/4950 Audiovisuel
  • 3030/4950 Transformation digitale
  • 383/4950 Affaire Global Voice
  • 154/4950 Géomatique/Géolocalisation
  • 325/4950 Service universel
  • 661/4950 Sentel/Tigo
  • 176/4950 Vie politique
  • 1514/4950 Distinction/Nomination
  • 34/4950 Handicapés
  • 755/4950 Enseignement à distance
  • 878/4950 Contenus numériques
  • 586/4950 Gestion de l’ARTP
  • 179/4950 Radios communautaires
  • 1708/4950 Qualité de service
  • 430/4950 Privatisation/Libéralisation
  • 134/4950 SMSI
  • 493/4950 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2750/4950 Innovation/Entreprenariat
  • 1343/4950 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/4950 Internet des objets
  • 171/4950 Free Sénégal
  • 518/4950 Intelligence artificielle
  • 202/4950 Editorial
  • 28/4950 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous