L’Assemblée nationale se réunit le 7 décembre prochain en séance plénière pour examiner une série de projets de loi touchant plusieurs domaines dont la société de l’information, la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques et la cybercriminalité.

Un autre projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins sera examiné par les députés lors de cette séance prévue à partir de 16 h, indique un communiqué tranmsis à l’APS.

Vendredi matin, les députés ont voté une proposition de loi criminalisant le trafic de drogue et portant les peines de prison jusqu’à 20 ans de travaux forcés.

(Source : APS, 30 novembre 2007)