L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a envoyé une mise en demeure à Cheikh Amar, patron de Tse pour réclamer le remboursement d’un montant global de 8,2 milliards de francs Cfa représentant le prix d’acquisition de deux immeubles que respectivement, Touba real estate (Tse) et Amar holding, devaient vendre à l’Artp. Selon Thierno Alassane Sall, le directeur général qui faisait face à la presse hier, l’opération n’a pas été faite dans les règles de l’art.

Cheikh Amar est mouillé par un audit interne de la nouvelle équipe dirigeante de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). D’après les résultats de cet audit présentés hier, par l’Autorité, l’homme d’affaires est au cœur d’un scandale financier pour un montant de 8,2 milliards de francs Cfa représentant le prix de l’acquisition de deux immeubles que respectivement, Touba real estate et Amar holding, deux structures qui lui appartiennent, devaient vendre à l’Artp. Dénonçant la manière dont cette opération a été effectuée, l’Artp a envoyé une mise en demeure à M. Amar pour demander le remboursement de ces 8,2 milliards de francs Cfa.
Face à la presse hier, Thierno Alas sane Sall, est largement revenu sur le fond de cette transaction immobilière. Pour ce qui concerne l’acquisition du premier immeuble, le nouveau directeur général de l’Artp a indiqué que le gouvernement de Wade avait pris « un décret n°2011-648 du 23 mai 2011 portant affectation des ressources financières issues de la vente, à la Sonatel, de la licence d’extension 3G par l’Etat, pour mettre 3,5 milliards de francs à la disposition de l’Artp. Ce montant a servi à acquérir auprès du promoteur un immeuble qui n’existait même pas encore de manière virtuelle. Les plans n’étaient même pas arrêtés ». Pis a assuré M. Sall, « le terrain sur lequel devait être bâti cet immeuble fait partie du domaine mis à la disposition du promoteur par l’Etat à Ouakam aéroport ».

Malgré tout, a relevé l’audit, la Direction générale que dirigeait Ndongo Diaw a versé « directement et hors comptabilité d’un notaire, une avance de 2 milliards de francs Cfa au promoteur ». Cela, avec la complicité de certains agents de l’Artp qui ont certifié que les travaux avançaient selon le planning prévu, alors qu’il n’en était rien. Nonobstant cela, a indiqué M. Sall, « le solde convenu devait être réglé par traites de 500 millions de francs. Et à la date du 26 septembre 2011, l’Artp avait déjà versé le montant intégral représentant le prix d’acquisition de l’immeuble sans que la première pierre ne soit posée ».

Le nouveau directeur dit avoir commis un huissier de justice pour constater que les travaux viennent quasiment de démarrer, alors que l’immeuble devrait déjà être livré à l’Artp. En outre a-t-il remarqué « le caractère dérisoire des pénalités de retard prévues par les deux parties, à savoir 10 000 francs Cfa par jour pour un immeuble de 2000 m2 réparti en quatre étages ». Autres curiosités, Thierno Alassane Sall a souligné que « l’acte de vente relatif à ce premier immeuble n’a jamais été authentifié au sens juridique du terme. Et il n’a pas encore été dument enregistré. La somme de 595 millions 560 milles 560 francs n’a jamais été versée par l’Artp ».

Pendant que le premier immeuble était entièrement soldé, sans qu’une pierre ne sorte de terre, l’Artp a contracté avec Pape Cheikh Amadou Amar pour l’acquisition sur le même site, d’un second immeuble à ses fonds propres. « Tout comme le premier immeuble, un montant de 2 milliards a été versé hors comptabilité d’un notaire. C’est ainsi qu’un virement de 1,5 milliard a été effectué le 28 juillet 2011 suivi d’autres versements sans le couvert d’un notaire. D’ailleurs un autre notaire saisi à l’effet d’acter cette seconde transaction n’a pas manqué de relever les mêmes entorses aux intérêts bien compris de l’Artp », a dénoncé le Dg de l’Artp. A ce jour a-t-il ajouté, « les sommes ont été intégralement payées au promoteur. Alors que les travaux sont au stade de fondation. Force est de constater qu’à la base de cette affaire des immeubles, se trouve un décret n°2011-648 du 23 mai 2011 qui comme beaucoup d’autres, a été tenu secret. Ce décret dont le contenu et la forme sont assez particuliers ne manque pas de singularité ».

Il signale que « ce décret affecte directement des ressources publi ques à l’Artp sans que la représentation nationale n’en soit informée. La justification de cette affectation est problématique puisque d’une part, l’Artp disposait d’un immeuble à l’époque ; d’autre part l’Autorité avait de toute évidence les ressources pour financer cette opération si besoin en était comme l’atteste le montage financier relatif au second immeuble », a affirmé Thierno Alas sane Sall. Avant de préciser que toutes ces affaires sont entre les mains de la justice et devraient suivre leur cours.

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 31 mai 2012)