Au lendemain du lancement de l’opération de fabrication des passeports numérisés par le président de la République en personne certaines questions d’une importance capitale restent sans réponses de la part du ministère de l’Intérieur, maître d’œuvre de l’opération en partenariat avec la société malaisienne prestataire de service. Il s’agit, notamment des aspects liés au stockage des données biométriques qui seront recensées chez les demandeurs ainsi que les termes du contrat avec la société Iris technologies.

L’option résolue du gouvernement de faire faire à notre pays des pas de géant dans la sécurisation des documents d’identification et de voyage même si elle est saluée par nos compatriotes en ce qu’elle est révolutionnaire à tout point de vue, n’en demeure pas moins, pour ces derniers, source de questions sérieuses et légitimes dont ils sont sans réponses de la part du ministère de l’Intérieur sénégalais, maître d’œuvre de l’opération en partenariat avec la société malaisienne, Iris technologies, prestataire de service. La première interrogation a trait au stockage des données biométriques qui seront recensées chez les demandeurs de passeports. Pour le politologue, Abdou Aziz Diop, juriste de formation et, par ailleurs, spécialiste de ces questions ‘ce qu’il faut dire d’abord, c’est que la numérisation des cartes d’identités et des passeports n’exige pas une compétence qui ne peut pas être prise en charge par l’expertise locale. A partir de ce moment, le recours par le ministère de l’Intérieur à une société étrangère pour la numérisation des données administratives ne se justifie pas. C’est la porte ouverte à la corruption’.

Les non-dits du ministère de l’Intérieur à propos des passeports numérisés Cette précision faite, Abdou Aziz Diop observe ensuite que le stockage des données biométriques par la société malaisienne prestataire de service pose un problème juridique en ce sens qu’en l’état actuel du droit positif sénégalais, aucune loi ne protège le citoyen en cas de préjudice. ‘La décision du gouvernement de généraliser la numérisation des documents d’identification et de voyage doit se faire dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques, alors que toutes ces garanties n’existent pas encore au Sénégal parce que l’Assemblée nationale n’a pas encore statué sur la question de la protection des données individuelles’, informe-t-il. Pour le politologue et enseignant à l’Issic, ‘le Sénégal s’achemine vers un fichage illégal des citoyens parce que les précautions nécessaires n’ont pas été prises pour éviter que les données biométriques dont dispose le ministère de l’Intérieur ne soient mises en rapprochement avec d’autres données sur les citoyens comme la position des comptes bancaires, l’appartenance confrérique. Ce rapprochement est la porte ouverte à toutes les dérives. C’est pourquoi, le législateur doit légiférer rapidement’. Et de marteler que ‘la numérisation unilatérale décidée par le ministère de l’Intérieur est un abus de pouvoir inacceptable en démocratie’.

Abondant dans le même sens, Me Demba Ciré Bathily d’Amnesty international soulève à son tour des inquiétudes par rapport au stockage des données biométriques des citoyens Sénégalais, de surcroît par une entreprise étrangère. ‘Ce qui n’est pas clair, c’est jusqu’à quel niveau la société malaisienne est chargée de la collecte et du traitement des données’, dit-il. Il estime que ‘les données sur les passeports numérisés avec puces doivent être protégées. Si l’Etat s’adresse à une société sur une question aussi sensible que les données personnelles des Sénégalais, il doit s’entourer de toutes les garanties’. Le cas non échéant, le risque est grand selon Me Demba Ciré Bathily, d’assister à une ‘immixtion dans la vie privée des citoyens’ par le truchement des données personnelles collectées par le ministère de l’Intérieur et des sociétés comme la Sde et la Sonatel. ‘Pour de telles données, on doit s’assurer de mesures de sauvegarde pour éviter que ces données ne soient utilisées à d’autres fins que la confection de documents d’identification et de voyage’, suggère-t-il. Pour l’avocat, il faut qu’on nous donne des garanties sur l’intégrité des données dans un but de protection des libertés.

La seconde interrogation qui taraude Me Demba Ciré Bathily et Abdou Aziz Diop est relative aux termes du contrat qui lie la société malaisienne prestataire de services et le ministère de l’Intérieur pour la confection des passeports numérisés. Me Ousmane Ngom a clairement indiqué que le nouveau système est un projet qui se finance de lui-même et permettra de faire entrer près de 4 milliards par an dans les caisses du Trésor public, en raison de 8 mille francs par document de voyage établi. Point n’est besoin d’être un mathématicien pour savoir que, au bas mot, Iris technologies empochera un pactole de 6 milliards par an. ‘On ne peut pas réaliser un projet d’une telle envergure sans toucher aux deniers publics. La vérité c’est qu’on ne dit aux Sénégalais combien ça coûte. Et sans risque d’être démenti, on peut dire que la numérisation au Sénégal s’opère dans l’opacité totale et la corruption’, fait remarquer Abdou Aziz Diop. Avis que partage Me Demba Ciré Bathily pour qui obtenir des passeports numérisés ne vaut pas la peine de verser six milliards comme cela à une société étrangère. ‘Je ne suis pas spécialiste du droit fiscal mais les 20 mille francs versés pour obtenir un passeport sont des taxes. Or on ne peut pas céder directement des recettes fiscales à une société étrangère’, croit savoir l’avocat.

Mamadou Sarr

(Source : Wal Fadjri, 29 décembre 2007)