De plus en plus de pays africains cherchent à établir des modèles de taxation pour les géants du Web. Ceci dans un contexte où la consommation des services numériques est en pleine croissance sur le continent.

L’Autorité fiscale ougandaise a déclaré qu’elle s’attend à collecter au moins 5 milliards de shillings ougandais (1,3 million USD) de taxe sur valeur ajoutée auprès des géants du web tels que Facebook et Netflix, pour le compte de l’année financière 2022/2023. Selon les réglementations en vigueur, ces sociétés devaient commencer à payer la TVA à partir du 1er juillet dernier.

Selon Sarah Muzungyo Chelangat, commissaire aux taxes domestiques de l’URA, l’introduction de la TVA sur les services numériques vise à uniformiser les règles du jeu entre les fournisseurs de services locaux qui paient déjà la TVA et les entreprises technologiques étrangères qui n’étaient auparavant pas obligées de payer cette taxe.

C’est en décembre 2021 que le gouvernement ougandais a engagé les négociations avec une vingtaine de fournisseurs de services électroniques non-résidents et ayant des activités virtuelles dans le pays pour qu’ils commencent à payer la TVA sur leurs produits commerciaux. Ceci est conforme aux amendements apportés en juillet 2021 à la loi sur la TVA.

En juin 2022, l’URA a annoncé qu’elle allait démarrer les prélèvements à partir du mois de juillet, mais toutes les sociétés concernées n’avaient pas encore accepté les nouvelles mesures. L’autorité fiscale leur a donné jusqu’au 30 octobre pour se mettre en conformité. En septembre, 10 entreprises avaient déjà accepté de payer la taxe, mais seuls Apple et Netflix avaient procédé aux paiements. Les deux sociétés ont versé 900 millions de shillings ougandais (environ 243 000 USD) aux autorités, a-t-on appris.

Le paiement de la TVA par les géants du web devrait générer des recettes supplémentaires pour l’État ougandais. Toutefois, cela pourrait faire augmenter le coût des services fournis par ces entreprises du numérique.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 4 novembre 2022)