Environ 172 529 750 francs Cfa, c’est-à-dire 215 000 euros, plus 70 455 dollars américains, telle est la somme que Worldspace veut contraindre le groupe Wal Fadjri à lui payer ce matin, devant le juge des référés du tribunal régional hors-classe de Dakar, en exécution d’une sentence rendue le 26 avril dernier par l’arbitre français Jean de Hautecloque de la Chambre internationale d’arbitrage de Paris. Worldspace demande en effet au juge de l’urgence de l’autoriser à exécuter et, au besoin par la force, cette décision parisienne sur le territoire sénégalais.

Seulement, du côté de Sacré-Cœur, cette procédure d’exequatur est assimilée ni plus ni moins à une volonté de contourner la juridiction française devant laquelle la force exécutoire du titre de Worldspace devrait d’abord être recherchée, avant de faire cap au Sénégal. En effet, les voies de recours liées à l’étape française n’ont pas été respectées. D’après les textes, si l’arbitre a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été conférée, si le principe de la contradiction n’a pas été respecté entre les parties ou encore lorsque la reconnaissance ou l’exécution de la sentence sont contraires à l’ordre public international, Wal Fadjri est fondé à demander l’annulation de la sentence devant la Cour d’appel en France. Et c’est parce qu’elle cherche à contourner ce recours à la Cour d’appel de Paris, que WorldSpace tente d’aracher au juge sénégalais ce qu’il ne pouvait obtenir du juge français.

Pour mémoire, c’est depuis le 14 janvier 2000 que Wal Fadjri a signé un contrat en vertu duquel Worldspace qui fournit des services de radiodiffusion audio et multimédia par satellite, via son satellite Afristar, s’engageait à lui assurer la diffusion de ses programmes radio dans plusieurs pays du monde. Ce contrat de coopération sera régulièrement reconduit avec Worldspace France par contrat du 13 janvier 2004 pour la période allant du 7 février 2004 au 6 février 2005. La contrepartie financière à payer par Wal Fadjri était de 200 000 euros HT par an payable en deux tranches de 100 000 euros chacune, la première le 1er février 2004 et la seconde le 1er août 2004. La première sera payée, mettant ainsi le groupe de presse parfaitement en règle avec ses obligations contractuelles.

C’est en cours d’exécution que Worldspace, usant de sa position dominante, décida le cryptage des programmes de Walf Fm et son inclusion dans le bouquet. Un avenant constatant ces modifications a alors été signé le 23 février 2004 avec un certain nombre d’obligations pour les parties. C’est sur les clauses relatives aux conditions du cryptage que surviennent des divergences d’interprétation. Wal Fadjri reproche, en effet, à Worldspace d’avoir unilatéralement décidé un mécanisme de cryptage qui revient pour cette dernière à « vendre des programmes qu’elle était simplement chargée de transporter ». Un règlement à l’amiable ne parviendra pas à vider le litige qui est finalement porté devant une chambre de commerce internationale de Paris qui a rendu la sentence querellée aujourd’hui devant les juridictions sénégalaises. Entre-temps, le canal 812 a transporté la Rfm, avant d’être rétrocédé à Sud Fm.

Pour le reste, les conseils de Wal Fadjri s’en remettent à la justice pour une interprétation du contrat sur des bases crédibles.

Mbaye SAMB

(Source : Wal Fadjri, 5 décembre 2005)