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Octroi de La 4G : L’ARMP freine l’ARTP

samedi 21 mai 2016

Licences de télécommunications

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) avait promis, mardi dernier, que les sénégalais auront bientôt leur 4G. Cette promesse, malheureusement pour lui, risque de ne pas se réaliser très promptement.

En effet, après qu’Orange, Tigo et Expresso aient refusé de soumissionner au marché lancé par l’Artp pour l’octroi de licences et fréquences 4G, le Directeur général de l’Artp a saisi d’une correspondance l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour qu’elle lui permette de contracter par entente directe avec le cabinet international de conseil en management Kurt Salmon.

Ce, afin que ledit cabinet accompagne sa structure en vue de la relance de la procédure d’attribution de la licence et des fréquences 4G au Sénégal. C’est ce qu’a appris Seneweb. En effet, le Dg de l’Artp, dans ses arguments, estime que puisque la procédure d’attribution s’est soldée par une carence, la relance de la procédure s’imposait. Ce, d’autant plus que l’attribution des licences 4G était attendue au plus tard en fin 2016.

Ce qui démontre, selon elle, « l’urgence de mettre à la disposition de la collectivité cette technologie ». De plus, le Dg de l’Artp informe l’Armp que des ressources financières importantes étaient attendues par l’Etat du Sénégal de la vente de ces licences.

Un ensemble de facteurs qui, de son avis, traduisent « l’urgence impérieuse ». Et puisque Kurt Salmon connait bien le dossier, pour l’avoir accompagné dans la mission de détermination des conditions et modalités de déploiement des technologies 4G, il a demandé à l’autorité de régulation des marchés publics, précisément au comité de comité de règlement des différends, de lui permettre de contracter par entente directe avec lui.

Mais, l‘Armp lui a refusé ce gré à gré. Elle précise que « la signature du contrat susvisé par entente directe ne peut être autorisée », car, l’urgence impérieuse invoquée par le Dg de l’Artp ne répond pas aux conditions décrites par l’article 76.2b du code des marchés publics. Elle ordonne donc à l’Artp de respecter les dispositions réglementaires en la matière.

Youssouf Sané

(Source : Seneweb, 21 mai 2016)

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