Le Premier ministre ne s’est pas beaucoup étendu sur les Nouvelles technologies (les députés non plus, puisqu’aucune question ou remarque n’a été enregistrée sur ce sujet), mais son discours a révélé des thèmes intéressants pour le développement de la société de l’information au Sénégal, avec la mise en œuvre, en 2005, de « trois chantiers » dans le cadre d’une « réflexion pour la mise en place d’une loi d’orientation et de programmation sur l’informatique et les libertés afin d’arrimer à l’arsenal juridique existant les préoccupations liées aux nouvelles technologies ». Les trois chantiers concernent la question relative à la validité des documents et des signatures électroniques, celle des données personnelles et, enfin, la lutte contre la cybercriminalité.
Les questions de signature électronique et de validité de documents électroniques n’ont pas souvent été évoquées au Sénégal, mais elles sont au cœur du commerce international et de l’e-gouvernance. Définie par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial comme « une valeur numérique apposée à un message de données qui (…) permet de déterminer que cette valeur numérique a été créée à partir de la clé cryptographique privée de l’expéditeur », la signature électronique est composée de chiffres, de lettres et d’autres signes, à l’exclusion de tout élément qui puisse l’attribuer à une personne précise. En Europe, on a commencé, depuis plusieurs années, à réfléchir sur les conditions de leur validité et la plupart des pays de l’Union européenne ont adopté des textes que l’Union européenne essaie aujourd’hui d’harmoniser. Il est donc heureux que le Sénégal s’engouffre aussi dans cette mouvance, quitte à servir de locomotive aux pays de la sous-région.

Quant à la question des données personnelles, une série de conférences, en juin/juillet 2004, sous l’égide de l’Agence universitaire de la Francophonie (Auf), a permis d’en saisir l’importance. Lors d’une de ces conférences, à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, M. Tidiane Seck, directeur de l’Informatique de l’Etat (Die), estimait qu’on ne peut rien faire « sans mettre en place un « cyberaudit de notre environnement juridique ». « Avant de pouvoir enrôler les citoyens dans des fichiers, avant de pouvoir les identifier, avant de pouvoir considérer que les documents électroniques peuvent circuler dans l’administration, le préalable, c’est de légiférer en la matière », avait-il martelé. Le directeur de l’Informatique de l’Etat affirmait aussi la nécessité de protéger les données personnelles dans un environnement où « nous allons transférer des fichiers d’un endroit à l’autre, utiliser des données des citoyens », ainsi que la nécessité de prendre en charge la cybercriminalité. Il s’agit là des chantiers annoncés par le Premier ministre dans le secteur des Ntic, après qu’il eut rappelé la décision du gouvernement, le 28 septembre 2004, d’octroyer le statut d’entreprise franche d’exportation aux sociétés de téléservices qui destinent leur production à l’étranger.

M. Macky Sall promet aussi que « les réformes ayant abouti au nouveau code des télécommunications seront poursuivies pour doter le secteur d’un environnement propice à une concurrence saine et loyale, favorisant l’accès, surtout en milieu rural, à des services de qualité et à moindre coût ». Il faudra juste craindre, vu les expériences passées, que les actes n’aillent pas aussi vite que l’exige leur urgence quand on connaît la réalité des retards sur beaucoup de chantiers. La preuve ? L’intranet gouvernemental (le futur système d’information qui va relier l’ensemble des ministères), « une des actions fondamentales pour asseoir une administration performante », était prévu au début du second trimestre de 2004. On l’attend toujours.

ALAIN JUST COLY

(Source : Le Soleil, 21 octobre 2004)