Le 25 mars 2025, le Nigeria a officialisé le statut juridique des crypto-monnaies en signant la loi sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA 2025). L’approbation par le président Bola Tinubu de cette loi de 226 pages marque la position réglementaire la plus claire que le Nigeria ait prise à l’égard des actifs numériques, en les reconnaissant officiellement comme des titres et en les plaçant sous la supervision de la Securities and Exchange Commission (SEC).

En vertu de la nouvelle loi, la SEC dispose désormais de pouvoirs étendus sur les activités liées aux actifs numériques, notamment en matière d’émission, de négociation, de promotion et de respect de la conformité. Le régulateur peut auditer les bourses, suspendre les entreprises, sanctionner les infractions et appliquer les règles relatives aux offres de jetons. La loi définit également les actifs numériques de manière large, en y incluant les cryptocurrencies, les stablecoins, les tokenized assets et tous les instruments émis par la blockchain ayant une valeur ou une utilité commerciale.

Cette mesure fait suite à des années d’ambiguïté réglementaire, notamment l’interdiction par la Banque centrale des transactions bancaires liées aux crypto-monnaies en 2021 et le bac à sable provisoire de la SEC lancé en 2024. Désormais, les crypto-monnaies font officiellement partie du cadre des marchés de capitaux nigérians.

Points clés à retenir

L’ISA 2025 est une étape importante pour l’espace cryptographique du Nigéria, qui évolue rapidement, mais son impact dépendra de la manière dont elle sera mise en oeuvre. La loi ouvre la voie à des investissements institutionnels plus importants et à une plus grande confiance dans la réglementation - des développements importants dans un marché qui se remet encore du conflit réglementaire de Binance en 2024 et du ralentissement mondial de la crypto-monnaie.

Cependant, pour les startups Web3, les défis sont clairs. La loi impose des contraintes de conformité qui risquent d’écarter les petits acteurs. Les licences coûteuses, les audits et les outils d’intégration tels que Chainalysis, désormais imposés par la SEC, élèvent la barre de la participation. Avec des exigences de capital de ₦500 millions (311 000 $) pour les bourses numériques et des frais d’inscription à l’ARIP de ₦2 millions (1 245 $), les startups pourraient être confrontées à des obstacles trop importants pour être surmontés.

La nouvelle loi crée également de l’incertitude pour les startups qui dépendent de l’infrastructure blockchain internationale. Les plateformes utilisant des réseaux comme Stellar, Solana ou Ethereum sont désormais confrontées à un risque réglementaire si leurs jetons sous-jacents sont classés comme des titres. Les développeurs locaux qui s’appuient sur les API, les intégrations de stablecoins et les outils des plateformes mondiales pourraient voir l’accès ou la tarification changer si les acteurs étrangers choisissent de ne pas se conformer à la loi nigériane.

(Source : Daba Finance, 13 mai 2025)