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Nigeria : le gouvernement prévoit de taxer les cryptos et autres actifs digitaux

vendredi 2 décembre 2022

Fiscalité

Au Nigeria, les cryptomonnaies sont interdites, mais de nombreuses personnes continuent de les détenir et de les échanger. Dans ce contexte, le gouvernement serait en train de prévoir une loi pour les taxer. Une décision qui ne sera pas évidente à mettre en œuvre.

Le gouvernement du Nigeria prévoit de taxer les cryptos et autres actifs digitaux dès 2023, apprend-on de médias locaux qui citent une déclaration de Zainab Ahmed, la ministre des Finances, lors d’un discours prononcé au Conseil économique national sur la Loi de finances pour l’exercice fiscal à venir.

« La proposition de loi explique comment les cryptomonnaies et autres actifs numériques seront taxés, conformément à l’objectif stratégique du gouvernement d’accroître la taxation transfrontalière et internationale et l’expansion du commerce électronique avec les pays émergents », a rapporté People’s Gazette Nigeria, un média local.

Le projet n’étant pas encore accessible au grand public, il est difficile d’apprécier les différentes articulations de cette législation en perspective. Mais cette information survient alors que la Banque centrale du Nigeria et différentes instances du gouvernement ont mené des campagnes contre les cryptomonnaies.

Le 27 novembre dernier, la Commission de surveillance des marchés financiers au Nigeria a indiqué qu’elle ne prévoit pas d’inclure les cryptomonnaies dans son plan visant à améliorer les échanges d’actifs numériques, tant que les régulateurs ne se seront pas mis d’accord sur des normes protégeant les investisseurs.

Mais ces différentes restrictions de la loi n’empêchent pas les Nigérians de continuer à effectuer des transactions sur ces actifs numériques ou de les posséder. Selon un reportage effectué par le média La Voix de l’Amérique en août dernier, des responsables d’une plateforme de trading indiquaient avoir répertorié jusqu’à 400 millions $ de transactions sur le premier semestre 2022 rien que sur le bitcoin.

Selon des données de la plateforme CoinGecko, on a noté une intense activité sur les bitcoins au Nigeria entre le 5 et 9 novembre 2022, pour une valeur globale de 674 milliards de nairas (1,5 milliard $). L’intérêt pour ces actifs semble être de deux ordres. La perte de valeur du naira (la monnaie locale) et les restrictions imposées par la Banque centrale sur l’accès aux devises poussent de nombreuses personnes à acheter des actifs qui sont légaux ailleurs, et les protègent contre l’effet de dépréciation de la monnaie. Aussi, la décision de changer la structure des billets emmène plusieurs personnes qui thésaurisaient de l’argent à le transformer en actifs échangeables dans le temps, sans avoir à justifier l’origine des fonds.

Si les cryptomonnaies notamment les bitcoins sont les plus évoqués lorsqu’on parle des cryptoactifs, la chaîne des valeurs de ce secteur couvre bien d’autres acteurs et activités, comme la sécurisation via la Blockchain, l’émission des jetons numériques, l’extraction (minage) des cryptomonnaies ou encore le pré minage. Il n’est pas encore précisé si la loi évoquée prendra en compte tous ces aspects.

(Source : Agence Ecofin, 2 décembre 2022)

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