A Douala le 18 février 2021 lors de sa rencontre avec les PME pour la présentation des réformes et innovations de la loi des Finances de 2021, Modeste Mopa Fatoing, le DG des Impôts, avait expliqué pourquoi le Cameroun s’est engagé dans la dématérialisation tout azimut des obligations déclarative et de paiement des impôts et taxes.

Première raison évoquée par le DG, les failles enregistrées dans le système de paiement par chèque.

« Qu’est-ce qui se passait avant ? Un contribuable arrive, il dépose un chèque. Comme le chèque est considéré comme libératoire, dans nos écritures, nous mettons qu’il a déjà payé l’impôt. Et je ne sais pas par quel miracle à la fin on n’encaisse pas l’impôt. Je ne sais pas ce qui se passe. Peut-être il va encore au bout de la chaîne et retire le chèque et on n’a pas l’argent. Même quand le chèque est certifié, il n’est pas payé. Nous disons c’est quand même incroyable ! On ne peut pas avoir les chiffres qui disent qu’on a encaissé des fonds et à la fin de la journée les caisses sont vides. Nous avons donc dit : ’’bien, peut-être vaudrait-il mieux d’éliminer ce moyen de paiement’’ », raconte le DG des Impôts.

Deuxième raison, les plaintes des contribuables une fois au guichet des impôts dans les centres des impôts pour le paiement en espèces auprès des recettes des impôts. Parmi les plaintes des contribuables, le DG cite : l’indisponibilité des caissières, les longues attentes des contribuables, des longs déplacements pour se rendre au Centre des impôts.

Troisième raison de la dématérialisation des paiements des impôts et taxes, les contraintes rencontrées par la DGI. Selon Modeste Mopa Fatoing, gérer beaucoup de cash c’est gérer de nombreux de problèmes. « D’abord, nos caissières sont exposées à beaucoup de problèmes. Manipuler les espèces les expose. Il y a des tentations et des risques. Il y a des gardes qu’il faut avoir. Il faut des voitures spécialisées pour convoyer les sommes etc. Il fallait donc trouver d’autres solutions », justifie le DG.

Face à tous ces défis, la DGI a donc mis sur pied le projet de dématérialisation qui a commencé premièrement par le virement bancaire. « La DGE et le centre des moyennes entreprises sont passés au virement bancaire depuis très longtemps. Et cela se passe très bien. On a eu une préoccupation concernant les frais bancaires, mais nous avons trouvé une solution ». Aussi, l’on ne paye pas uniquement par la voie bancaire auprès des banques. L’on peut payer en espèces au guichet des banques et surtout via son téléphone portable. Aussi, en ce qui concerne les banques, « l’on ne paye pas à une seule banque, toutes les banques sont concernées », précise le DG des impôts.

« L’avantage qu’ont les PME aujourd’hui c’est qu’elles disposent d’une gamme très large de moyens de paiement. Le paiement est donc multicanal à présent. La PME décide du moyen de paiement le plus approprié. C’est une excellente chose », se réjouit Modeste Mopa Fatoing.

Les paiements électroniques

Pour les paiements via téléphone portable, les contribuables ont désormais la possibilité de payer leurs impôts par Orange Money, indique le DG. Ici, les fourchettes des tarifs à débourser par les contribuables pour effectuer ces paiements mobiles vont de 300 francs Cfa à 600 francs CFa. La DGI annonce également que bientôt MTN Mobile Money entrera dans la danse. « Les derniers réglages ont été faits et l’on sera dans les mêmes cordes », affirme le DG.

C’est cette dernière méthode de paiement qui est la plus encouragée par la DGI qui promet même des gratifications aux contribuables qui adoptent la télé-déclaration. « Et nous envisageons sérieusement la possibilité d’accorder de petites déductions dans le cadre de la loi de finances prochaine pour ceux qui choisissent les téléprocédures au lieu des guichets de banques, parce que les téléprocédures sont le chemin de l’avenir… C’est ce qui se fait ailleurs et c’est l’une des pistes que nous envisageons pour vous encourager à aller vers les téléprocédures. Parce que c’est bénéfique pour vous et c’est bénéfique pour nous », a lancé aux PME Modeste Mopa Fatoing.

Le mauvais jeu des banques

Lors de l’échange avec les PME de Douala, Modeste Mopa Fatoing a été interpellé sur les frais parfois très élevés que retiennent les banques lors des versements des impôts dans les guichets de banque ou encore lors des virements effectués par les contribuables. Le DG reconnaît que l’on a enregistré des malentendus avec les banques, mais que la situation est désormais sous contrôle…

« La loi a déjà encadré les fourchettes de tarifs en ce qui concerne les impôts et taxes. Vous retrouverez cela dans le code général des impôts. Le minimum c’est 500 francs CFA et 10 000 francs Cfa maximum pour les gens qui payent des montants très élevés. Le principe c’est que vous ne pouvez pas payer plus de 10% à titre de frais. Ce qui veux dire que logiquement, quand vous payez 5000 francs Cfa de taxes, vous ne devriez pas payer plus de 500 francs Cfa. Nous en avons parlé avec les banques et il est question que les banques reviennent à cette orthodoxie encadrée par la loi », explique le DG.

Modeste Mopa Fatoing rappelle que le travail est fait de sorte qu’il n’y ait plus des abus de la part des banques et « lorsque nous constatons ces abus, nous les appelons et nous travaillons de sorte que tout le monde revienne à l’orthodoxie », rassure le DG.

(Source : Digital Business Africa, 3 mars 2021)