Le gouvernement ivoirien vient d’imposer une nouvelle taxe de 0,5% du montant des opérations de transferts d’argent effectués auprès des sociétés de téléphonie ou de leurs intermédiaires. Cette nouvelle mesure, est à la charge du donneur d’ordre de l’opération, concerne notamment les envois de fonds.

Les transferts d’argent par téléphonie mobile font désormais partie des ressources fiscales de l’Etat. Selon l’annexe fiscale 2018, l’Etat vient d’instaurer une taxe de 0,5% sur les transferts d’argent par téléphonie mobile. La mesure concerne notamment les envois de fonds et est prélevée auprès du donneur d’ordre de l’opération.

« La taxe est à la charge du donneur d’ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant des transferts d’argent effectués, par l’opérateur national de téléphonie dont la plateforme est utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds », peut-on lire dans l’annexe.

Selon ce dispositif entré en vigueur depuis une semaine déjà, ce nouveau prélèvement sera pratiqué à tous les transferts d’argent réalisés auprès des opérateurs locaux de téléphonie ou de leurs distributeurs et auprès des fournisseurs locaux de réseau de transfert de fonds ou de leurs intermédiaires. Conformément à la vision du gouvernement ivoirien, cette nouvelle disposition pourrait permettre au pays d’augmenter ses recettes.

Cependant, « l’imposition de ces transactions demeure encore en deçà du potentiel véritable, car l’administration fiscale éprouve des difficultés à appréhender le volume réel des transferts d’argent effectué notamment par mobile money », relève l’annexe fiscale 2018.

Un secteur en plein développement

Les recettes générées à travers cette nouvelle taxe seraient estimées à quelque 10 milliards de francs CFA. Un chiffre qui pourrait être facilement atteint vu l’essor que connaît le secteur. Lancée en 1994, l’activité de transfert d’argent via la téléphonie mobile connaît depuis un essor avec l’implantation de plusieurs entreprises dans le pays, mais surtout avec l’augmentation du nombre d’abonnés de la téléphonie mobile qui est passé de 16 millions en 2011 à 30 millions en 2017.

D’après l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARCI), environ 8,5 millions de personnes détiennent un compte mobile money dans le pays, avec un taux de couverture national de 83%. L’institution ajoute que les opérateurs ont réalisé, à travers les services de transaction électronique, un chiffre d’affaires de près de 4 000 milliards de francs CFA par an.

Emmanuel Atcha

(Source : La Tribune Afrique, 9 janvier 2018)