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Mises en demeure servies aux radios et télévisions : L’Artp réclame ses 3 milliards

samedi 27 avril 2013

Régulation des télécoms

Trois milliards de francs Cfa, c’est le montant de la somme que l’Artp réclame aux chaînes de télévisions et de radios au titre des redevances annuelles. Une somme que ces sociétés ne sont pas prêtes à débourser. Selon le Président du Cdeps, les entreprises de presse vivent dans des difficultés et ne peuvent de ce fait s’acquitter de leurs dettes.
Trois milliards de francs Cfa, c’est le montant cumulé des redevances que les télévisions et les radios du pays doivent payer à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Des redevances annuelles que les entreprises de presse n’ont pas payées depuis et qui se sont accumulées au point d’atteindre ce montant, poussant de ce fait l’Artp à sortir le bâton. Elle vient ainsi de servir à toutes les chaînes de télévision et de radios qui ne sont pas en règle, des mises en demeure. C’est le cas de la 2Stv, la chaîne de El hadji Ndiaye qui s’est vue réclamer une somme de 700 millions de francs Cfa. Si les maisons de presse s’étonnent quelque peu d’une telle procédure, l’Artp assure quant à elle qu’il s’agit d’une démarche totalement conforme au Code des télécommunications. A en croire Abou Lo, le directeur général de l’Artp, sa structure n’a pas violé les règles puisque les factures des redevances ont été envoyées depuis le 15 janvier dernier. « En l’absence d’une réaction des radios et télévisions concernées, une mise en demeure leur a été servie », précise-t-il. Et si l’Artp en est venue à cette extrémité, souligne son directeur, c’est parce qu’elle a déjà engagé de fortes sommes pour payer la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui est prélevée par les services fiscaux sur le montant des redevances à partir du moment où les factures sont établies. Ainsi, avec une ardoise cumulée de 3 milliards de francs Cfa, l’Artp a dû débourser elle-même la Tva correspondante à cette somme et ce, sans être rentrée dans ses fonds. M. Lo explique que les redevances annuelles tournent autour de 200 millions par an, mais dans la mesure où elles n’ont pas été honorées depuis quelques années, elles ont fini par atteindre les chiffres astronomiques de 700 millions pour les télévisions et 500 millions pour les radios.
Joint au téléphone, Madiambal Diagne, président du Conseil des éditeurs et diffuseurs et presse (Cdeps) s’empresse de temporiser. « Les maisons de presse ont des difficultés. Elles n’ont pas les moyens de payer ces sommes », précise-t-il, d’emblée avant de révéler que le Cdeps va entamer des discussions avec l’Artp pour trouver une solution. « Nous avons saisi Abou Lo de la question et il a fait montre d’une grande ouverture d’esprit », se réjouit M. Diagne, qui dit ignorer dans quelles modalités se fera l’entente entre l’Artp et les maisons de presse. Mais, en tout état de cause, la situation ne devrait pas se radicaliser puisqu’avec la caution des autorités, le directeur de l’Artp se dit également tout prêt à ouvrir la discussion avec les medias concernés.

Mame Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 27 avril 2013)

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