Dans sa velléité d’asphyxier financièrement la Sonatel, l’Artp (Agence de régulation des télécommunications et postes) était à deux doigts, en fin de semaine dernière, de franchir le rubicond, avant de se raviser finalement.

La procédure aurait même été enclenchée par l’Artp (Agence de régulation des télécommunications et postes) en fin de semaine dernière pour faire bloquer les comptes bancaires de Sonatel, la société des télécommunications pour se faire payer l’intégralité des montants réclamés. Mais pour bloquer les comptes d’une entreprise qui contribue pour près de 12% du PIB national, génère près de 12% des recettes fiscales et injecte plus de 200 milliards de FCfa dans les caisses du Trésor public, sans compter l’écosystème qui gravite autour, il faut s’y reprendre. Certainement conscients du statut de locomotive stratégique de développement économique et sociétal national de l’entreprise, les responsables de l’Artp se seraient en tout cas ravisés afin de reconsidérer la chose.

Il faut dire que le bras de fer né du fameux dossier des appels entrants réinstauré par le décret N° 2011-1271 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010, se poursuit notamment depuis le refus de Sonatel, au mois de septembre 2011, de casquer la bagatelle de 5,2 milliards (estimations) que lui réclamait l’Artp au titre de la surtaxe sur les appels entrants.

Sonatel avait alors invoqué une « estimation erronée » du volume du trafic (+25%) et une application jugée « farfelue » de la surtaxe qui, en réalité, serait appliquée depuis le 1er octobre 2011. Les sonatéliens avaient d’ailleurs soutenu en substance que c’est depuis octobre que les opérateurs étrangers sont censés reverser 141,035 francs Cfa par minute à Sonatel. Mais l’Artp n’en a cure et a continué d’envoyer ses factures et de débiter le compte de Sonatel à coups de pénalités. Au mois d’octobre 2011, le compteur affichait 4 milliards de FCfa à titre de pénalités basés sur les propres statistiques de Sonatel. Ne voyant pas l’argent venir de Sonatel, l’Agence dirigée par Ndongo Diaw prend de nouveau, le 15 novembre 2011, le parti d’infliger à Sonatel une pénalité de 15% du montant de la facture à payer. C’est d’ailleurs à cette période que l’Artp mettait en demeure Sonatel, sous peine de… bloquer ses comptes.

La calculette de l’Artp afficherait en tout cas, globalement, quelque 15 milliards de FCfa que l’Artp réclamerait à l’entreprise de télécoms, de source syndicale.

Le coordonnateur de l’intersyndicale de la Sonatel, Mamadou Aïdara Diop que nous avons joint au téléphone, indique toutefois que Sonatel a eu à verser quelque 1,9 milliard de FCfa à l’Artp sur la base des montants collectés auprès des opérateurs et autres filiales (Orange Mali, Orange Guinée, entre autres), précisant que « nous ne pouvons payer que ce que nous avons », M. Diop dixit.

Or, l’Artp s’arc boute sur les dispositions du décret en question pour réclamer un reversement mensuel par Sonatel du produit de ladite surtaxe, visiblement sans tenir compte de la spécificité du secteur des télécoms. D’où le clash permanent entre les deux parties qui, de toute évidence, sont condamnées à reprendre langue et l’Artp à trouver une voie moins musclée que l’asphyxie financière d’une entreprise telle que Sonatel (dont la valeur en bourse est déjà impactée par ce bras de fer) et les conséquences sur le pays.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 31 janvier 2012)