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Maroc : Les opérateurs Télécoms ont trois mois pour identifier tous les souscripteurs à un abonnement

mercredi 12 juillet 2023

Régulation des télécoms

Le phénomène de cartes SIM anonymes au Maroc vit peut-êtres des moments de gloire. Les opérateurs télécoms sont tenus d’identifier tout souscripteur à un abonnement à leurs services, d’ici trois mois. Résolution prise par l’ Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et réitérée par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour. Elle Intervenait lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, du 11 juillet 2023.

« Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications, conformément à l’article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu’elle a été modifiée et complétée », a indiqué Ghita Mezzour.

Les exploitants des réseaux publics de télécommunications ont donc l’obligation de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et la rendre plus fiable et crédible. Ainsi, chaque numéro d’abonné activé comportera désormais les renseignements nécessaires, à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du et la date de souscription du contrat. Madame le ministre Ghita Mezzour a auusi prévenu qu’il incombe au seul opérateur télécoms d’identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 12 juillet 2023)

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