Le ministère de l’Economie et des finances, a annoncé mercredi 21 avril, le lancement du portail national des procédures et des formalités administratives « Idarati.ma ».

Ce portail aura pour but d’améliorer la qualité des services rendus par l’administration aux citoyens ainsi que d’instaurer une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence. Il s’agit ainsi d’une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces.

L’espace informationnel de ce portail constituera une référence nationale officielle pour le citoyen, lui permettant de consulter les procédures et formalités administratives qu’il doit effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques ainsi que des collectivités territoriales, et toute personne morale assujettie au droit public.

Il est à rappeler que les administrations ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, tels qu’ils ont été approuvés par la Commission Nationale de la Simplification des Procédures et des Formalités Administratives et publiés sur le portail national.

Également, les actes administratifs publiés dans le Portail ont été recensés, documentés et transcrits par les administrations concernées, conformément aux dispositions de la loi 55.19 qui a arrêté plusieurs règles en matière de simplification, dont les plus importantes :

• L’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif ;
• L’abolition des demandes de légalisation de signature des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif ;
• L’interdiction de demander à l’usager de fournir des documents à caractère public ne le concernant pas personnellement ;
• La suppression de la certification des copies conformes des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif ;
• La possibilité de la substitution de certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné ;
• L’obligation pour l’administration de délivrer un récépissé lors du dépôt de la demande.

Le lancement de ce Portail constitue une première étape dans le processus de simplification des procédures et leur dématérialisation conformément aux dispositions de la loi 55.19.

D’autres versions du portail comportant de nouvelles fonctionnalités seront lancées ultérieurement, et ce, en vue de simplifier davantage le parcours de l’usager, renforcer les liens de confiance entre l’administration et les citoyens et améliorer la qualité des services qui lui sont offerts.

Zakaria Gallouch

(Source : CIO Mag, 3 mai 2021)