OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2018 > Août 2018 > Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte (…)

Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte grave à la neutralité du Net »

vendredi 31 août 2018

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber… Face à cette mesure qui fait déjà tant de bruits, le journaliste Papa Ismaila Dieng, a montré que « c’est une atteinte grave à la neutralité du Net ».

Ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin 2018 et devant être voté à l’Assemblée nationale, va encadrer toutes les communications électroniques : Whatsapp, Messenger, Skype et globalement tous les services qui permettent d’échanger des messages et/ou des appels.

Dans son analyse, le journaliste-blogueur a affirmé que l’alinéa cité plus haut donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) et aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) la possibilité de « réguler » le trafic, autrement dit de décider de comment, qui et sur quoi on se connecte. C’est une atteinte grave à la neutralité du Net », a-t-il déduit.

Toujours dans le but donner renforcer son argumentaire, il a pris un exemple sur un opérateur de téléphonie : « Orange a un service de Vidéo on demand (Vod) sur lequel il vend des séries. Si demain cet opérateur a la possibilité de »réguler" le trafic, il va mettre en avant la qualité de son service par rapport à ses concurrents comme Netflix et surtout le géant Youtube sur lequel les Sénégalais d’ici et de la diaspora peuvent regarder gratuitement des séries.

Selon lui, si cette loi passe, « on donnera la possibilité à un opérateur, sous le couvert de la gestion du trafic, de dire que par exemple puisque les audios et vidéos bouffent trop de bande passante, les utilisateurs de Whatsapp, Messenger et autres ne pourront plus envoyer des audios, des videos et des appels mais uniquement du texte ».

Toutefois, il a indiqué que cet alinéa « donne le pouvoir à l’ARTP, donc à l’autorité politique, de réduire la connectivité des citoyens, et donc leur possibilité de jouir de tous ces outils qui leur permettent d’exprimer pleinement leur citoyenneté, à l’aube de l’année électorale 2019 ».

(Source : Pressafrik, 31 août 2018)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2052/2208 Régulation des télécoms
  • 173/2208 Télécentres/Cybercentres
  • 1561/2208 Economie numérique
  • 812/2208 Politique nationale
  • 2208/2208 Fintech
  • 268/2208 Noms de domaine
  • 816/2208 Produits et services
  • 691/2208 Faits divers/Contentieux
  • 361/2208 Nouveau site web
  • 2152/2208 Infrastructures
  • 790/2208 TIC pour l’éducation
  • 90/2208 Recherche
  • 121/2208 Projet
  • 1430/2208 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 864/2208 Sonatel/Orange
  • 774/2208 Licences de télécommunications
  • 133/2208 Sudatel/Expresso
  • 462/2208 Régulation des médias
  • 599/2208 Applications
  • 494/2208 Mouvements sociaux
  • 771/2208 Données personnelles
  • 60/2208 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2208 Mouvement consumériste
  • 179/2208 Médias
  • 322/2208 Appels internationaux entrants
  • 690/2208 Formation
  • 45/2208 Logiciel libre
  • 867/2208 Politiques africaines
  • 413/2208 Fiscalité
  • 83/2208 Art et culture
  • 285/2208 Genre
  • 721/2208 Point de vue
  • 483/2208 Commerce électronique
  • 698/2208 Manifestation
  • 156/2208 Presse en ligne
  • 63/2208 Piratage
  • 102/2208 Téléservices
  • 444/2208 Biométrie/Identité numérique
  • 154/2208 Environnement/Santé
  • 156/2208 Législation/Réglementation
  • 167/2208 Gouvernance
  • 842/2208 Portrait/Entretien
  • 72/2208 Radio
  • 338/2208 TIC pour la santé
  • 133/2208 Propriété intellectuelle
  • 29/2208 Langues/Localisation
  • 501/2208 Médias/Réseaux sociaux
  • 936/2208 Téléphonie
  • 95/2208 Désengagement de l’Etat
  • 486/2208 Internet
  • 57/2208 Collectivités locales
  • 188/2208 Dédouanement électronique
  • 501/2208 Usages et comportements
  • 511/2208 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2208 Audiovisuel
  • 1362/2208 Transformation digitale
  • 191/2208 Affaire Global Voice
  • 75/2208 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2208 Service universel
  • 331/2208 Sentel/Tigo
  • 87/2208 Vie politique
  • 728/2208 Distinction/Nomination
  • 17/2208 Handicapés
  • 336/2208 Enseignement à distance
  • 319/2208 Contenus numériques
  • 294/2208 Gestion de l’ARTP
  • 89/2208 Radios communautaires
  • 805/2208 Qualité de service
  • 212/2208 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2208 SMSI
  • 225/2208 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1286/2208 Innovation/Entreprenariat
  • 655/2208 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2208 Internet des objets
  • 85/2208 Free Sénégal
  • 205/2208 Intelligence artificielle
  • 98/2208 Editorial
  • 8/2208 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous