OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2018 > Août 2018 > Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte (…)

Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte grave à la neutralité du Net »

vendredi 31 août 2018

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber… Face à cette mesure qui fait déjà tant de bruits, le journaliste Papa Ismaila Dieng, a montré que « c’est une atteinte grave à la neutralité du Net ».

Ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin 2018 et devant être voté à l’Assemblée nationale, va encadrer toutes les communications électroniques : Whatsapp, Messenger, Skype et globalement tous les services qui permettent d’échanger des messages et/ou des appels.

Dans son analyse, le journaliste-blogueur a affirmé que l’alinéa cité plus haut donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) et aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) la possibilité de « réguler » le trafic, autrement dit de décider de comment, qui et sur quoi on se connecte. C’est une atteinte grave à la neutralité du Net », a-t-il déduit.

Toujours dans le but donner renforcer son argumentaire, il a pris un exemple sur un opérateur de téléphonie : « Orange a un service de Vidéo on demand (Vod) sur lequel il vend des séries. Si demain cet opérateur a la possibilité de »réguler" le trafic, il va mettre en avant la qualité de son service par rapport à ses concurrents comme Netflix et surtout le géant Youtube sur lequel les Sénégalais d’ici et de la diaspora peuvent regarder gratuitement des séries.

Selon lui, si cette loi passe, « on donnera la possibilité à un opérateur, sous le couvert de la gestion du trafic, de dire que par exemple puisque les audios et vidéos bouffent trop de bande passante, les utilisateurs de Whatsapp, Messenger et autres ne pourront plus envoyer des audios, des videos et des appels mais uniquement du texte ».

Toutefois, il a indiqué que cet alinéa « donne le pouvoir à l’ARTP, donc à l’autorité politique, de réduire la connectivité des citoyens, et donc leur possibilité de jouir de tous ces outils qui leur permettent d’exprimer pleinement leur citoyenneté, à l’aube de l’année électorale 2019 ».

(Source : Pressafrik, 31 août 2018)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4525/5194 Régulation des télécoms
  • 348/5194 Télécentres/Cybercentres
  • 3446/5194 Economie numérique
  • 1842/5194 Politique nationale
  • 5118/5194 Fintech
  • 534/5194 Noms de domaine
  • 2050/5194 Produits et services
  • 1534/5194 Faits divers/Contentieux
  • 801/5194 Nouveau site web
  • 5194/5194 Infrastructures
  • 1812/5194 TIC pour l’éducation
  • 191/5194 Recherche
  • 267/5194 Projet
  • 3638/5194 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1901/5194 Sonatel/Orange
  • 1682/5194 Licences de télécommunications
  • 280/5194 Sudatel/Expresso
  • 1020/5194 Régulation des médias
  • 1296/5194 Applications
  • 1101/5194 Mouvements sociaux
  • 1712/5194 Données personnelles
  • 146/5194 Big Data/Données ouvertes
  • 603/5194 Mouvement consumériste
  • 365/5194 Médias
  • 659/5194 Appels internationaux entrants
  • 1780/5194 Formation
  • 97/5194 Logiciel libre
  • 2247/5194 Politiques africaines
  • 1026/5194 Fiscalité
  • 171/5194 Art et culture
  • 619/5194 Genre
  • 1994/5194 Point de vue
  • 1053/5194 Commerce électronique
  • 1520/5194 Manifestation
  • 328/5194 Presse en ligne
  • 124/5194 Piratage
  • 207/5194 Téléservices
  • 998/5194 Biométrie/Identité numérique
  • 325/5194 Environnement/Santé
  • 370/5194 Législation/Réglementation
  • 364/5194 Gouvernance
  • 1826/5194 Portrait/Entretien
  • 146/5194 Radio
  • 825/5194 TIC pour la santé
  • 284/5194 Propriété intellectuelle
  • 59/5194 Langues/Localisation
  • 1110/5194 Médias/Réseaux sociaux
  • 2176/5194 Téléphonie
  • 190/5194 Désengagement de l’Etat
  • 1046/5194 Internet
  • 114/5194 Collectivités locales
  • 432/5194 Dédouanement électronique
  • 1177/5194 Usages et comportements
  • 1044/5194 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 555/5194 Audiovisuel
  • 3465/5194 Transformation digitale
  • 382/5194 Affaire Global Voice
  • 175/5194 Géomatique/Géolocalisation
  • 331/5194 Service universel
  • 678/5194 Sentel/Tigo
  • 174/5194 Vie politique
  • 1679/5194 Distinction/Nomination
  • 36/5194 Handicapés
  • 712/5194 Enseignement à distance
  • 723/5194 Contenus numériques
  • 584/5194 Gestion de l’ARTP
  • 178/5194 Radios communautaires
  • 1839/5194 Qualité de service
  • 453/5194 Privatisation/Libéralisation
  • 142/5194 SMSI
  • 487/5194 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2813/5194 Innovation/Entreprenariat
  • 1368/5194 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/5194 Internet des objets
  • 170/5194 Free Sénégal
  • 848/5194 Intelligence artificielle
  • 201/5194 Editorial
  • 10/5194 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5194 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous