OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2018 > Août 2018 > Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte (…)

Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte grave à la neutralité du Net »

vendredi 31 août 2018

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber… Face à cette mesure qui fait déjà tant de bruits, le journaliste Papa Ismaila Dieng, a montré que « c’est une atteinte grave à la neutralité du Net ».

Ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin 2018 et devant être voté à l’Assemblée nationale, va encadrer toutes les communications électroniques : Whatsapp, Messenger, Skype et globalement tous les services qui permettent d’échanger des messages et/ou des appels.

Dans son analyse, le journaliste-blogueur a affirmé que l’alinéa cité plus haut donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) et aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) la possibilité de « réguler » le trafic, autrement dit de décider de comment, qui et sur quoi on se connecte. C’est une atteinte grave à la neutralité du Net », a-t-il déduit.

Toujours dans le but donner renforcer son argumentaire, il a pris un exemple sur un opérateur de téléphonie : « Orange a un service de Vidéo on demand (Vod) sur lequel il vend des séries. Si demain cet opérateur a la possibilité de »réguler" le trafic, il va mettre en avant la qualité de son service par rapport à ses concurrents comme Netflix et surtout le géant Youtube sur lequel les Sénégalais d’ici et de la diaspora peuvent regarder gratuitement des séries.

Selon lui, si cette loi passe, « on donnera la possibilité à un opérateur, sous le couvert de la gestion du trafic, de dire que par exemple puisque les audios et vidéos bouffent trop de bande passante, les utilisateurs de Whatsapp, Messenger et autres ne pourront plus envoyer des audios, des videos et des appels mais uniquement du texte ».

Toutefois, il a indiqué que cet alinéa « donne le pouvoir à l’ARTP, donc à l’autorité politique, de réduire la connectivité des citoyens, et donc leur possibilité de jouir de tous ces outils qui leur permettent d’exprimer pleinement leur citoyenneté, à l’aube de l’année électorale 2019 ».

(Source : Pressafrik, 31 août 2018)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2506/2964 Régulation des télécoms
  • 188/2964 Télécentres/Cybercentres
  • 1913/2964 Economie numérique
  • 996/2964 Politique nationale
  • 2774/2964 Fintech
  • 297/2964 Noms de domaine
  • 1060/2964 Produits et services
  • 811/2964 Faits divers/Contentieux
  • 406/2964 Nouveau site web
  • 2964/2964 Infrastructures
  • 988/2964 TIC pour l’éducation
  • 100/2964 Recherche
  • 136/2964 Projet
  • 1955/2964 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1064/2964 Sonatel/Orange
  • 914/2964 Licences de télécommunications
  • 161/2964 Sudatel/Expresso
  • 544/2964 Régulation des médias
  • 697/2964 Applications
  • 577/2964 Mouvements sociaux
  • 884/2964 Données personnelles
  • 90/2964 Big Data/Données ouvertes
  • 356/2964 Mouvement consumériste
  • 197/2964 Médias
  • 363/2964 Appels internationaux entrants
  • 1029/2964 Formation
  • 52/2964 Logiciel libre
  • 1204/2964 Politiques africaines
  • 579/2964 Fiscalité
  • 89/2964 Art et culture
  • 317/2964 Genre
  • 962/2964 Point de vue
  • 585/2964 Commerce électronique
  • 817/2964 Manifestation
  • 173/2964 Presse en ligne
  • 70/2964 Piratage
  • 112/2964 Téléservices
  • 565/2964 Biométrie/Identité numérique
  • 179/2964 Environnement/Santé
  • 182/2964 Législation/Réglementation
  • 213/2964 Gouvernance
  • 983/2964 Portrait/Entretien
  • 83/2964 Radio
  • 504/2964 TIC pour la santé
  • 155/2964 Propriété intellectuelle
  • 35/2964 Langues/Localisation
  • 607/2964 Médias/Réseaux sociaux
  • 1117/2964 Téléphonie
  • 105/2964 Désengagement de l’Etat
  • 572/2964 Internet
  • 61/2964 Collectivités locales
  • 231/2964 Dédouanement électronique
  • 714/2964 Usages et comportements
  • 582/2964 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 312/2964 Audiovisuel
  • 1884/2964 Transformation digitale
  • 222/2964 Affaire Global Voice
  • 90/2964 Géomatique/Géolocalisation
  • 188/2964 Service universel
  • 367/2964 Sentel/Tigo
  • 94/2964 Vie politique
  • 913/2964 Distinction/Nomination
  • 17/2964 Handicapés
  • 393/2964 Enseignement à distance
  • 424/2964 Contenus numériques
  • 320/2964 Gestion de l’ARTP
  • 94/2964 Radios communautaires
  • 1062/2964 Qualité de service
  • 271/2964 Privatisation/Libéralisation
  • 73/2964 SMSI
  • 263/2964 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1520/2964 Innovation/Entreprenariat
  • 743/2964 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 27/2964 Internet des objets
  • 98/2964 Free Sénégal
  • 490/2964 Intelligence artificielle
  • 111/2964 Editorial
  • 24/2964 Gaming/Jeux vidéos
  • 13/2964 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous