Comme vous le savez sans doute déjà, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a demandé à l’opérateur Saga Africa Holding Limited (Free) de retirer immédiatement de toutes ses offres la gratuité de WhatsApp. Une décision qui du reste n’est pas surprenante pour certains acteurs avertis du secteur.

Avec un peu de recul, j’ai essayé d’analyser en profondeur la décision de l’ARTP qui révèle tout un tas de choses qui méritent d’être partagées.
Après avoir rappelé la nature des offres de la nouvelle marque Free, l’ARTP est revenue sur les péripéties de ses échanges avec Saga Africa Holdings Limited sans rentrer dans les détails. L’ARTP nous informe aussi qu’elle a été saisie par courrier par les opérateurs Expresso et Sonatel (Orange), en contestation pour l’un et en recours pour l’autre. On apprend que la décision de l’ARTP de découle pas des courriers de ces opérateurs parce qu’en l’espèce, selon le régulateur, c’est une plainte qui devrait être déposée. Néanmoins, l’ARTP s’est servie des dispositions des articles 82 et 215 du Code des communications électroniques pour s’auto-saisir et traiter la question.

Passé ce rappel des faits, la décision de l’ARTP nous renseigne sur les points suivants :

• L’autorité de régulation ne critique pas pour autant les offres de Free et ne les juge pas anticoncurrentielles à l’exception de la gratuité de WhatsApp. J’analyserai ce dernier point plus bas.
• L’ARTP a rappelé un fait important, parfois incompris par certains consommateurs. Les opérateurs “non-puissants” sur les marchés pertinents de détails peuvent se permettre de proposer certains tarifs au plus bas. Ce que l’opérateur désigné “puissant” ne peut pas se permettre. Il serait accusé d’abus de position dominante.
• En définitive, l’ARTP ne s’est donc basée que sur l’article 25 du Code des communications électroniques pour interdire à Free d’offrir la gratuité du service WhatsApp.

Voici un extrait de l’article 25 :

« Les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous trafics de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et/ou le destinataire, les contenus consultés et/ou diffusés, les applications et/ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés. »

Ma conclusion est que cette décision de l’ARTP est bien fondée, en ce sens que la pratique de Free viole le principe de neutralité du net en offrant de manière inégalée l’accès à un service au détriment de tous les autres disponibles sur Internet.

J’applaudis cette décision parce qu’à mon sens, elle servira de jurisprudence le jour où un opérateur, un MVNO ou un FAI décidera de faire payer les consommateurs pour accéder à certains services Internet.

Voici un exemple : Youtube est l’une des plateformes les plus visitées au Sénégal, et elle consomme énormément de bande passante. Imaginez qu’on fournisseur de service Internet nous dise qu’il ne peut plus supporter la charge et qu’il serait dans l’obligation de commercialiser l’accès à ce service séparément. C’est ce jour là que la que l’ARTP serait tenue de faire respecter - à nouveau - la loi comme elle vient de le faire avec Free. Pas de deux poids, deux mesures.

Mon deuxième constat

En dehors de ces aspects règlementaires, j’ai dit plus haut que cette décision n’a rien de surprenant aux yeux de certains acteurs avertis du secteur. J’ai eu à le dire avec arguments dans plusieurs médias nationaux et internationaux (L’Observateur, Rfi, Jeune Afrique). L’offre de Free avec WhatsApp gratuit ne serait pas pérenne. Je me suis fondé sur la capacité de consommation de données d’un service comme WhatsApp. Au moment où, dans le monde entier, les opérateurs souffrent de ces services dits OTT, je verrai mal un acteur prendre le chemin inverse en l’offrant gratuitement.

Je pense donc profondément que cette offre ne pouvait être qu’un produit d’appel afin de recruter le maximum de clients. Aucun dimensionnement de réseau ne saurait supporter une telle charge dans la durée.

C’est comme si l’ARTP venait d’ôter une épine du pied à Free, une porte de sortie sans frais quoi. Ce dernier peut tout simplement et en toute objectivité servir à ses clients l’argument selon lequel il a voulu leur offrir de “belles choses” mais hélas c’est le gendarme des télécoms sénégalais qui les freine. #LiMooyDealBi

(Source : Le blog de Mountaga, 14 novembre 2019)