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Libéralisation des Télécommunications : l’ART réfléchit sur le « dégroupage » au Sénégal

lundi 20 décembre 2004

Régulation des télécoms

Depuis le 20 juillet 2004, les télécommunications au Sénégal sont entrées de fait dans une ère de libéralisation. Mais il faut souligner que les pouvoirs publics tardent à définir les paramètres de cette libéralisation.

En attendant l’effectivité de la mesure, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) a initié un débat entre les opérateurs du secteur sur le concept du « dégroupage ».

La libéralisation des télécommunications est bien effective, mais les nouveaux arrivants tardent. Pour faciliter l’émergence de nouveaux acteurs, l’Agence de régulation des télécommunications veut initier des réformes au plan technique. C’est la raison pour laquelle elle s’intéresse au dégroupage. Le dégroupage a été utilisé par la France en 1999 dans le cadre de la libéralisation du secteur des télécommunications.

Selon le cabinet TERA Consultants, on entend par « dégroupage » la fourniture séparée d’éléments de réseau. Le système permet aux opérateurs alternatifs d’avoir accès à un seul élément dégroupé du réseau de l’opérateur historique indique consultant. Dans sa philosophie, le TERA Consultants souligne que les politiques de « dégroupage » visent à réduire les obstacles économiques et techniques qui freinent l’entrée des opérateurs alternatifs sur le marché. De l’avis du cabinet français, la construction de réseaux de télécommunications nécessite des investissements très consistants. En effet, les opérateurs alternatifs ne seront peut-être pas désireux ou en mesure de financer la construction de réseaux complets ( exemple la boucle locale). En revanche, les opérateurs alternatifs accepteront de construire des éléments de ces réseaux, en l’occurrence la mise en place de certains commutateurs et l’installation de transmission entre centres et lignes d’accès. Face à une telle situation le cabinet TERA Consultants soutient que le « dégroupage » est un des leviers de développement de la concurrence dans les télécommunications. Le système permet plusieurs options dans le cadre d’une libéralisation. En effet, le « dégroupage » peut être total ou partiel, avec une collecte haut débit avant le bas et une collecte haut débit après le bas souligne TERA Consultants. La première alternative induit une faible dépendance vis-à-vis de l’opérateur historique et la deuxième une forte dépendance vis-à-vis de l’opérateur historique.

Par ailleurs, les offres de « dégroupage » et de collecte haut débit sont étroitement liées indique TERA Consultants. En effet, le système permet un développement des cybercafés et des télécentres, ce qui se traduit par une baisse importante des prix sur le marché « Retail » pour les consommateurs. En outre, le procédé intensifie la concurrence sur le marché « Wholesale » entre opérateurs et FAI et l’apparition d’un marché « Wholesale » au niveau du « dégroupage » soutient le cabinet français.

Cependant, ce dernier révèle que le système présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Ces derniers se situent à plusieurs niveaux. Le « dégroupage » peut décourager la construction de réseaux alternatifs et peut être source d’enrichissement pour les opérateurs alternatifs aux dépens de l’opérateur historique. Le contraire est possible aussi avec un enrichissement de l’opérateur historique aux dépens de l’opérateur alternatif. Le système exige une intervention réclament aire et une coordination technique détaillée. Dans le lot des avantages, TERA Consultants précise que le « dégroupage » réduit les obstacles économiques à l’entrée sur le marché d’opérateurs alternatifs.

Il s’y ajoute que le procédé encourage l’innovation en permettant de combiner les nouvelles technologies avec des éléments de réseau établis et facilite l’accès des opérateurs alternatifs aux emplacements, pylônes entre autres.

Pour le cas du Sénégal, la structure française pense que les acteurs doivent élaborer des lignes directrices pour donner un cadre de référence aux différents opérateurs sur les offres de dégroupage.

Ensuite, il faudra mener de manière conjointe un processus réglementaire aboutissant à la définition des acteurs concernés par le « dégroupage » et un processus opérationnel dans le cadre de tests sur les conditions techniques et opérationnelles du système.

Sur un autre registre, tous les acteurs pensent que le développement du haut débit devrait constituer un facteur de compétitivité pour les entreprises sénégalaises et que l’Etat doit accélérer la phase effective de la libéralisation avec la publication de la lettre de politique sectorielle du secteur attendue par tous les opérateurs.

Sady Ndiaye

(Source : Le Journal de l’Economie, 20 décembre 2004)

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