Depuis 2020, une bataille juridique oppose le régulateur des télécoms lesothan à l’opérateur télécoms Vodacom. Ce dernier conteste des sanctions que lui a infligées le régulateur pour violation des règles de bonne gouvernance, entre autres.

L’opérateur de télécommunications Vodacom Lesotho et l’Autorité des communications du Lesotho (LCA) sont finalement parvenus à un accord, à l’amiable, mettant fin à un différend qui les opposait depuis 2019 en raison du non-respect de certaines obligations par l’opérateur télécoms. Ledit accord a été entériné par la Cour suprême du Lesotho qui a émis une ordonnance à cet effet le mardi 1er novembre.

L’ordonnance de la Cour suprême annule la décision du régulateur de retirer la licence d’exploitation de Vodacom Lesotho. Elle ordonne également à l’opérateur de verser 4 millions de rands sud-africains (environ 233 000 USD) à la LCA.

C’est en 2020 que la LCA a infligé une amende de 134 millions de rands à Vodacom et décidé de révoquer sa licence dans le cadre d’un conflit qui les opposait depuis 2019. En effet le régulateur reprochait à la filiale de Vodacom de ne pas avoir respecté un certain nombre d’exigences de sa licence, notamment le non-paiement des frais réglementaires, le non-respect des obligations du Fonds d’accès universel (UAF) et la non-nomination d’un auditeur externe indépendant. Cependant, Vodacom a pu obtenir l’annulation provisoire de ces deux sanctions auprès de la Cour suprême.

Le règlement du différend entre Vodacom et la LCA devrait notamment permettre d’améliorer la régulation impartiale du marché télécoms lesothan et d’accélérer son développement avec l’introduction de plus de concurrence.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 16 novembre 2022)