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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Mars > Les radios et télévisions non en règle vis-à-vis de l’ARTP fermées à partir (…)

Les radios et télévisions non en règle vis-à-vis de l’ARTP fermées à partir de lundi

dimanche 22 mars 2009

Régulation des télécoms

Les stations de radiodiffusion et de télévision n’étant ’’pas en règle vis-à-vis de leurs obligations financières’’ verront leurs autorisations de fréquence suspendues à partir de lundi ’’pour une durée de 45 jours’’, annonce l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) dans un communiqué remis dimanche à l’APS.

Ce faisant, les ’’appareils radioélectriques des stations concernées’’ seront mis ’’sous scellé’’, ajoute le communiqué qui explique que ‘’ces mesures font suite au non paiement des redevances dues au titre des fréquences qui leur sont assignées, malgré plusieurs mises en demeure restées sans effet’’.

’’Les mesures seront levées dès paiement intégral des sommes dues’’, indique la même source rappelant toutefois ’’qu’au terme de ce délai et en cas de non régularisation de la situation, les autorisations (d’assignation de fréquence) seront purement et simplement révoquées’’.

(Source : APS, 22 mars 2009)

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