En signant une convention avec Global Voice qui va désormais gérer les communications téléphoniques entrants au Sénégal, l’Etat du Sénégal, va augmenter de près de 60% les coûts des appels des étrangers notamment des émigrés vers le Sénégal. Ajouté à cela, le décret présidentiel signé dans ce sens est contraire à la Convention de Melbourne signée par le Sénégal.

Décidément les télécommunications sont devenues la vache à lait de l’Etat sénégalais. Le président de la République, Abdoulaye Wade vient de signer le 28 Mai dernier un décret instituant une nouvelle tarification des appels entrants au Sénégal. Le quotidien L’As indique : « Le Président de la République a signé le 28 Mai dernier un décret pour instituer un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Mesure salutaire qui va être à l’origine d’une véritable révolution. Avec le seuil minimal du tarif des communications téléphoniques internationales entrantes à destination du Sénégal désormais fixé à 0,215 euros, l’état va gagner des centaines de millions d’euros, sans lever le plus petit doigt et sans « presser » les sénégalais. D’après tous les spécialistes interrogés, la société la mieux indiquée et la mieux outillée pour faire ce travail est Global Voice... »

Cependant ce décret viole notamment la Convention de Melbourne de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) de 1988 de l’accord sur le commerce des services de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de 1998, convention qui a été signée par le Sénégal et la majorité des pays africains et qui comprend un Règlement des Télécommunications Internationales qui stipule dans son article 6 intitulé « Taxation et comptabilité », alinéa .1.3, « Quand la législation nationale d’un pays prévoit l’application d’une taxe fiscale sur la taxe de perception pour les services internationaux de télécommunication, cette taxe fiscale n’est normalement perçue que pour les services internationaux facturés aux clients de ce pays, à moins que d’autres arrangements soient conclus pour faire face à des circonstances spéciales. »
Le Sénégal avait été précédé par un autre pays africain dans ce genre de terminaison technique. En Côte d’Ivoire notamment, une surtaxe instaurée au moment des troubles, mais supprimée récemment par décret par Laurent Gbagbo, suite entre autres à la montée au créneau de l’UNETEL, l’organisation patronale des opérateurs ivoiriens.

Cette nouvelle taxe se traduit par une augmentation de 60 % des prix en gros des terminaisons d’appels vers le Sénégal. Il est vrai que dans un court terme, l’Etat du Sénégal va enregistrer une augmentation de ses recettes fiscales pour quelques dizaines de milliards, mais à long terme il en perdra beaucoup plus.

Au plan économique, l’augmentation des prix de la terminaison se traduira :

– par le fait qu’il pompe encore plus les sénégalais de la diaspora qui appellent leurs familles et compatriotes laissés au Sénégal

– par un développement des « routes grises » qui coûtent beaucoup moins cher, et dont la différence avec les routes normales échappera donc au fisc

– par une baisse du volume des appels internationaux entrants

– par une baisse du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms se traduisant à terme par une baisse des recettes fiscales générées par ce secteur.

– par un frein au développement des activités de « hubing » (personne ne voudra plus faire transiter son trafic via le Sénégal) et des activités d’externalisation des services des pays développés vers ces pays.

– par une perte de compétitivité internationale du Sénégal et une réduction du montant des investissements étrangers directs et ses incidences sur l’assiette fiscale

– à court terme par un impact sur les contribuables sénégalais qui devront payer pus cher pour appeler les pays qui auront appliqué la réciprocité à l’Etat sénégalais.

El Malick Seck

(Source : Politico, 20 juin 2010)