L’Autorité de régulation des télécommunications et postes veut sérieusement mettre de l’ordre dans l’attribution des fréquences télés et radios. En effet, son Directeur général s’est voulu, samedi dernier, au cours d’une rencontre, formel sur cette question.

Des retraits de fréquence en vue

En effet, Abou Lo, qui a expliqué que l’attribution de certaines fréquences est « gratuite ou irrégulière, a complètement épuisé les réserves. C’est pourquoi, l’Etat va faire dans le retrait de fréquences. « Le problème est qu’au Sénégal, nous avons épuisé les fréquences des télévisions et radiodiffusions dans certaines localités comme Dakar et Thiès. Donc, il faut revoir la carte de ces fréquences et retirer celles qui sont attribuées et non utilisées », précise le Directeur général. Avec le passage dès 2015 au numérique, M. Lo veut assainir très rapidement le marché des télécommunications. « La fréquence est une propriété de l’Etat, elle est mise à la disposition du citoyen pour qu’il l’utilise. Si l’Etat en a besoin, il a la prérogative et la latitude de la retirer. Nous allons donner au ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, la liste de toutes les fréquences non utilisées et proposer dans un bref délai leur retrait pour que d’autres citoyens puissent en bénéficier », explique l’autorité de l’Artp. Et comme le code le prévoit, des sanctions seront infligées aux consommateurs irréguliers : « Si un usager utilise une fréquence qui ne lui est pas attribuée, il s’expose à des sanctions. Et si on retire la fréquence et que la personne fait tout pour poursuivre ses activités par des instruments non agréés par l’Artp, la loi est là sans complaisance pour résoudre cela », prévient Abou Lo.

Baye Samba Diop, le chargé des questions juridiques au sein de l’Artp a lui aussi expliqué que « la distribution des fréquences fait partie du domaine public de l’Etat. Les fréquences qui sont assignées aux utilisateurs ne constituent pas un domaine privé. Ce qui suppose que la personne qui est titulaire d’une fréquence ne peut se prévaloir de ce qu’on appelle les droits de propriété à savoir le droit de l’utiliser, le droit de le fructifier et le droit d’en abuser, autrement dit le droit de le vendre ». D’après lui, l’autorité désignée par l’Etat ne fait que veiller sur la régularité du secteur. Donc, « la personne qui veut une fréquence doit s’adresser d’abord au ministère chargé de la Communication et des Télécommunications. Les fréquences sont attribuées dans des conditions de transparence sans aucune discrimination ». De plus, l’on ne peut pas refuser de payer les redevances. A ce titre, souligne-t-il, les radios et les télévisions qui exploitent ces fréquences à titre commercial ou usage privé sont averties. Car le non-payement peut aboutir à des sanctions en termes de pénalité. De plus, explique-t-il, « lorsque certains usagers ne se conforment pas également aux procédures d’assignation des fréquences, causant ainsi des brouillages techniques, ils s’exposent à des sanctions pénales. L’utilisation d’une fréquence non assignée est une infraction dont les sanctions peuvent atteindre 30 à 60 millions de f Cfa », explique encore le juriste.

Karamba Ndiaye

(Source : Le Populaire, 16 août 2013)