OSIRISPiratage informatique, vol de données à caractère personnel, arnaque en ligne ou pornographie infantile via internet : au Sénégal, le cyberespace est désormais régi par des lois, prévoyant des sanctions pouvant atteindre € 152 000 d’amende ou sept ans d’emprisonnement.
Au total, quatre nouvelles lois ont été promulguées le 25 janvier et sont entrées en vigueur il y a deux semaines. Elles réparent « un anachronisme du droit pénal classique » du pays, s’est félicité le juge Pape Assane Touré, qui prépare une thèse sur la « cybercriminalité » au Sénégal, lors de leur présentation à la presse le 16 mai à Dakar. Ces textes visent à « protéger le citoyen contre tous les abus pouvant découler de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) », a expliqué Mouhamed Tidiane Seck, directeur général de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE, publique). Au Sénégal, l’internet est à haut débit et le nombre des abonnés croît chaque année. Il est passé de 30 360 en 2006 à 39 119 en décembre 2007, selon l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).
Une des nouvelles lois est consacrée à la « cybercriminalité », et punit « toutes les infractions liées aux TIC », allant des attaques de « hackers » (pirates informatiques) à la « pédopornographie », en passant par l’apologie de la haine raciale ou l’acquisition frauduleuse d’ « informations personnelles, confidentielles (ou) protégées par le secret professionnel ». Les peines prévues vont de FCFA 200 000 à FCFA 10 millions (€ 305 à 15 200) d’amende et de 6 mois à 7 ans de prison. Cas exceptionnels : les « atteintes à la défense nationale », passibles de 5 à 20 ans de prison, travaux forcés ou perpétuité.
Une deuxième loi, relative aux « données personnelles », prévoit notamment la création d’une commission de protection des données à caractère personnel (CDP), une autorité administrative indépendante qui pourra prononcer des amendes de FCFA 1 à 100 millions (€ 1 520 à 152 000) « Nous sommes le 46e pays dans le monde à avoir une telle disposition et le 25e dans l’espace francophone », précise Mouhamadou Lô, conseiller juridique de l’ADIE.
Une troisième loi concerne les transactions électroniques, dont le volume actuel n’est pas connu avec précision. Leur importance « est relativement faible mais le potentiel de croissance du commerce électronique est indéniable », estime Alioune Dione, de la direction générale de la douane.
Pour tous les textes, le terrain a été préparé par une « loi d’orientation sur la société de l’information », identifiant notamment « les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs » du cyberespace, souligne le professeur Abdoullah Cissé, expert en cyberdroit. Ce nouveau dispositif met fin à « un vide juridique » pour la protection du cybercitoyen au Sénégal, mais « il n’est qu’un premier jalon. On doit approfondir la réforme. (...) La technologie précède le droit et c’est un secteur où il est extrêmement difficile de légiférer », ajoute-t-il.
De récentes affaires de « cyberarnaques » dans le pays le confirment. En janvier, un Belge espérait trouver une jeune femme rencontrée en ligne en débarquant à Dakar, il a été enlevé à son arrivée et séquestré deux jours avant d’être libéré par la police. Un seul de ses cinq ravisseurs a pu être arrêté. L’ADIE a promis de mener jusqu’à la fin de l’année une campagne de vulgarisation de ces lois contre les « cybercriminels », en direction notamment des forces de l’ordre, des hébergeurs de sites web et des gérants de « cybercafés ».
(Source : Marché tropicaux, 20 mai 2008)