OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2007 > Novembre > Législation en matière d’Internet : C’est le désert total dans notre pays

Législation en matière d’Internet : C’est le désert total dans notre pays

vendredi 9 novembre 2007

Législation/Réglementation

L’interpellation de l’administrateur de Rewmi.com, El Malick Seck, qui a échappé de justesse à l’incarcération, contrairement aux journalistes Pape amadou Gaye, Pape Moussa Doukar et Moussa Guèye, pose le problème de l’absence de législation en matière d’Internet au Sénégal. De l’avos de M° Mbaye Jacques Ndiaye, avocat à la Cour, il n’existe aucun texte dans ce domaine. Fraichement libérées des griffes de la Division des investigations criminelles (DIC), El Malick Seck a abondé dans le même sens,a joutant que rewmi reçoit près de 6000 messages par jour, et qu’il peut arriver que des réactions échappent à leur filtrage. Cela a été le cas, pour les réactions « incriminées », sur la nouvelle limousine du Président Wade.

Les responsables des sites Internet sont-ils comptables des interventions des internautes ? La question se pose avec acuité depuis l’interpellation par les éléments de la Division des investigations criminelles (DIC)de l’administrateur du site Rewmi, suite à des réaction d’internautes sur la nouvelle limousine du Chef de l’Etat. « En France, il existe une loi sur les libertés informatiques » soutient El Malick Seck, quelques heurs après sa libération, ordonnée par Wade de Paris. « Au Sénégal, je n’en connais pas ». Devant les limiers, poursuit-il, à propos des motifs de son arrestation, « j’ai dit que ce qui a été écrit engage notre responsabilité, mais que nous n’en somme pas les auteurs directs. Cela nous a échappé, d’habitude nous filtrons les réactions. Ce n’est pas un travail facile parce que nous recevons plus de 6000 messages par jour. Ils m’ont demandé si j’étais prêt à présenter des excuses, je l’ai fait. Ce n’est pas une fuite en avant, mais preuve de grandeur, nous ne pouvons cautionner des insultes, surtout concernant le Chef de l’Etat, une institution ».

A sa connaissance soutient M° Mbaye Jacques Ndiaye, il n’existe aucune législation au Sénégal. « Le problème s’est posé dans tous les pays du monde. Certains délits sont commis à partir du Net, les éléments de l’infraction sont réunis, mais il se pose un problème d’imputabilité. En vertu de la personnalité de la responsabilité pénale, El Malick Seck ne peut pas répondre de ce les gens écrivent sur son site. Si l’on se réfère au principe de la souveraineté, il est quasiment impossible de règlementer le Net. Le cas qui a opposé Souleymane Jules Diop à Karim Wade en est un exemple patent. Par contre nous avons vu plusieurs cas d’escroqueries sur le net, élucidées par des enquêteurs et les responsables mis hors d’état de nuire, mais des propriétaires de cyber-cafés, à partir desquels ces arnaques étaient faites et les responsables des sites ne sont en général pas inquiétés ».

Hadja Diaw Ndiaye

(Source : L’As, 9 novembre 2007)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4664/5359 Régulation des télécoms
  • 379/5359 Télécentres/Cybercentres
  • 3547/5359 Economie numérique
  • 1852/5359 Politique nationale
  • 5359/5359 Fintech
  • 560/5359 Noms de domaine
  • 2168/5359 Produits et services
  • 1617/5359 Faits divers/Contentieux
  • 822/5359 Nouveau site web
  • 5169/5359 Infrastructures
  • 1865/5359 TIC pour l’éducation
  • 203/5359 Recherche
  • 257/5359 Projet
  • 3889/5359 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2128/5359 Sonatel/Orange
  • 1674/5359 Licences de télécommunications
  • 292/5359 Sudatel/Expresso
  • 1035/5359 Régulation des médias
  • 1427/5359 Applications
  • 1438/5359 Mouvements sociaux
  • 1876/5359 Données personnelles
  • 135/5359 Big Data/Données ouvertes
  • 651/5359 Mouvement consumériste
  • 403/5359 Médias
  • 679/5359 Appels internationaux entrants
  • 1696/5359 Formation
  • 100/5359 Logiciel libre
  • 2106/5359 Politiques africaines
  • 1048/5359 Fiscalité
  • 185/5359 Art et culture
  • 618/5359 Genre
  • 1906/5359 Point de vue
  • 1143/5359 Commerce électronique
  • 1526/5359 Manifestation
  • 333/5359 Presse en ligne
  • 136/5359 Piratage
  • 236/5359 Téléservices
  • 993/5359 Biométrie/Identité numérique
  • 333/5359 Environnement/Santé
  • 407/5359 Législation/Réglementation
  • 373/5359 Gouvernance
  • 1962/5359 Portrait/Entretien
  • 172/5359 Radio
  • 794/5359 TIC pour la santé
  • 296/5359 Propriété intellectuelle
  • 62/5359 Langues/Localisation
  • 1396/5359 Médias/Réseaux sociaux
  • 2108/5359 Téléphonie
  • 203/5359 Désengagement de l’Etat
  • 1218/5359 Internet
  • 120/5359 Collectivités locales
  • 491/5359 Dédouanement électronique
  • 1182/5359 Usages et comportements
  • 1116/5359 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 608/5359 Audiovisuel
  • 3487/5359 Transformation digitale
  • 399/5359 Affaire Global Voice
  • 173/5359 Géomatique/Géolocalisation
  • 384/5359 Service universel
  • 712/5359 Sentel/Tigo
  • 180/5359 Vie politique
  • 1632/5359 Distinction/Nomination
  • 37/5359 Handicapés
  • 736/5359 Enseignement à distance
  • 791/5359 Contenus numériques
  • 612/5359 Gestion de l’ARTP
  • 184/5359 Radios communautaires
  • 1862/5359 Qualité de service
  • 456/5359 Privatisation/Libéralisation
  • 140/5359 SMSI
  • 481/5359 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2849/5359 Innovation/Entreprenariat
  • 1644/5359 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 50/5359 Internet des objets
  • 206/5359 Free Sénégal
  • 789/5359 Intelligence artificielle
  • 231/5359 Editorial
  • 52/5359 Gaming/Jeux vidéos
  • 27/5359 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous