OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2015 > Novembre 2015 > Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom

Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom

mardi 24 novembre 2015

Télévision/Radio numérique terrestre

« Faisant suite à la concession faite par l’Etat du Sénégal à la société Excaf Telecom pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de télévision numérique terrestre (TNT), Excaf Télécom a signé avec ATPS Sénégal, un contrat conférant à ATPS Sénégal la qualité de distributeur exclusif de décodeurs TNT by Excaf sur l’ensemble du territoire sénégalais », marque la Direction Générale d’ATPS Service. Dans un communiqué, la structure indique avoir « ainsi investi et engagé ses actionnaires pour payer des sommes extrêmement importantes pour l’acquisition d’une première commande de décodeurs Excaf Telecom ». *

Cependant « malgré l’exclusivité de la distribution des décodeurs TNT by Excaf a accordée à ATPS et le paiement susmentionné effectué par cette dernière, Excaf Telecom a commercialisé les décodeurs TNT by Excaf, de façon détournée, a d’autres grossistes et ce, sans en informer ATPS Sénégal ». « Malgré plusieurs mises en demeure adressées à Excaf Telecom pour mettre fin à cette pratique qui est en flagrante violation de leurs accords contractuels, Excaf Telecom a continué à ne pas respecter, ni ses engagements d’excluvistés contractuels, ni les délais de livraison des décodeurs TNT by Excaf commandés et payés par ATPS Sénégal ».

« Ainsi au vu de la gravité de la situation et de l’impact financier subséquent », ATPS Sénégal « a saisi le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar pour le respect de ses droits contractuels et la préservation de ses intérêts ». Lequel Tribunal « a ordonné, par son délibéré du 30-10-2015, l’arrêt de la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom ainsi que la mise sous scellés du stock de décodeurs disponible. Aussi le présent communiqué est établi pour que nul n’en ignore ».

Dié Ba

(Source : Dakar Actu, 24 novembre 2015)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2910/3354 Régulation des télécoms
  • 234/3354 Télécentres/Cybercentres
  • 2340/3354 Economie numérique
  • 1180/3354 Politique nationale
  • 3300/3354 Fintech
  • 416/3354 Noms de domaine
  • 1341/3354 Produits et services
  • 957/3354 Faits divers/Contentieux
  • 480/3354 Nouveau site web
  • 3354/3354 Infrastructures
  • 1314/3354 TIC pour l’éducation
  • 186/3354 Recherche
  • 165/3354 Projet
  • 2335/3354 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1243/3354 Sonatel/Orange
  • 1118/3354 Licences de télécommunications
  • 240/3354 Sudatel/Expresso
  • 645/3354 Régulation des médias
  • 842/3354 Applications
  • 694/3354 Mouvements sociaux
  • 1165/3354 Données personnelles
  • 138/3354 Big Data/Données ouvertes
  • 402/3354 Mouvement consumériste
  • 234/3354 Médias
  • 423/3354 Appels internationaux entrants
  • 1159/3354 Formation
  • 62/3354 Logiciel libre
  • 1461/3354 Politiques africaines
  • 697/3354 Fiscalité
  • 134/3354 Art et culture
  • 372/3354 Genre
  • 1164/3354 Point de vue
  • 689/3354 Commerce électronique
  • 944/3354 Manifestation
  • 244/3354 Presse en ligne
  • 82/3354 Piratage
  • 136/3354 Téléservices
  • 649/3354 Biométrie/Identité numérique
  • 195/3354 Environnement/Santé
  • 248/3354 Législation/Réglementation
  • 233/3354 Gouvernance
  • 1236/3354 Portrait/Entretien
  • 97/3354 Radio
  • 568/3354 TIC pour la santé
  • 179/3354 Propriété intellectuelle
  • 36/3354 Langues/Localisation
  • 740/3354 Médias/Réseaux sociaux
  • 1413/3354 Téléphonie
  • 135/3354 Désengagement de l’Etat
  • 750/3354 Internet
  • 86/3354 Collectivités locales
  • 261/3354 Dédouanement électronique
  • 749/3354 Usages et comportements
  • 649/3354 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 347/3354 Audiovisuel
  • 2391/3354 Transformation digitale
  • 265/3354 Affaire Global Voice
  • 143/3354 Géomatique/Géolocalisation
  • 224/3354 Service universel
  • 442/3354 Sentel/Tigo
  • 108/3354 Vie politique
  • 1080/3354 Distinction/Nomination
  • 19/3354 Handicapés
  • 491/3354 Enseignement à distance
  • 445/3354 Contenus numériques
  • 384/3354 Gestion de l’ARTP
  • 108/3354 Radios communautaires
  • 1338/3354 Qualité de service
  • 284/3354 Privatisation/Libéralisation
  • 83/3354 SMSI
  • 322/3354 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1829/3354 Innovation/Entreprenariat
  • 872/3354 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 30/3354 Internet des objets
  • 108/3354 Free Sénégal
  • 540/3354 Intelligence artificielle
  • 137/3354 Editorial
  • 3/3354 Gaming/Jeux vidéos
  • 17/3354 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous