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Le Togo a engagé les actions destinées à la défiscalisation des équipements TIC

vendredi 8 avril 2016

Fiscalité

Le conseil des ministres de la République du Togo s’est tenu le 07 avril 2016. Au cours de la rencontre, un mandat a été donné au ministre des Postes et de l’Economie Numérique pour engager des actions dont le but final est la défiscalisation des terminaux mobiles et autres équipements informatiques destinés aux consommateurs.

La défiscalisation des équipements TIC, le gouvernement du Togo voudrait qu’elle entre en vigueur, l’année prochaine. La mesure sera donc présentée à l’Assemblée Nationale pour adoption. A travers la suppression des droits de douane sur les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, etc., le Togo voudrait donner à toute la population la possibilité de « profiter pleinement des investissements réalisés par l’Etat », en matière de télécommunications.

D’après alwihdainfo.com, la décision du gouvernement togolais d’engager les actions pour aboutir à la défiscalisation des équipements TIC intervient après une étude réalisée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’Autorité de réglementation des télécommunications et des Postes (ART&P) sur les contributions des terminaux et équipements informatiques aux recettes fiscales de l’Etat.

Pour jouir des services télécoms de qualité et de l’Internet haut débit, les consommateurs ont besoin d’outils adéquats. Mais si ces outils sont hors de prix parce que toutes les bourses ne peuvent pas se les offrir, la fibre optique et les autres infrastructures de communication améliorées déployées par l’Etat et les sociétés télécoms, demeureront sous-utilisées. Conséquence, la contribution fiscale de ces sociétés télécoms au Trésor public, dont le volume dépend de celui de leurs revenus générés par la consommation de leurs offres et services par les populations, restera faible. L’économie numérique vers laquelle veut aboutir le pays ne se réalisera pas dans les plans définis.

(Source : Agence Ecofin, 8 avril 2016)

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