L’un menace de ses tribunaux, l’autre en appelle à une instance internationale. Le différend entre le gouvernement et l’opérateur téléphonique Millicom, pourrait pourtant se régler à l’amiable avec un minimum de bonne volonté.

Le gouvernement du Sénégal et la filiale sénégalaise de Millicom International Cellular devaient se retrouver face au juge du tribunal régional de Dakar mercredi 26 novembre une nouvelle fois pour l’examen, du contentieux qui les oppose. La première audience, le 20 novembre dernier, avait juste permis au tribunal de vérifier les formes de l’assignation gouvernementale.

Millicom, qui opère la marque Tigo, deuxième opérateur du mobile au Sénégal, et qui compterait deux millions d’abonnés, conteste cette procédure. La multinationale estime que la licence signée avec le gouvernement stipule qu’en cas de différend, c’est le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement, CIRDI, qui est compétent. En conséquence, elle s’est attachée les services du cabinet d’avocat Allen & Overy et d’un ténor du barreau sénégalais, Me Boucounta Diallo, et a saisi le CIRDI.

Le contentieux remonte à 2000. Arrivé au pouvoir en mars de cette année-là, le nouveau régime n’avait pas tardé à dénoncer les conditions d’attribution de la deuxième licence mobile, sans un mot sur la première attribuée à la Sonatel dont, il est vrai, l’Etat est actionnaire.

« Vous nous demandez des routes, des ponts, des écoles, etc. C’est de l’argent, qu’il faut trouver. Si on a la possibilité de les secouer et qu’ils donnent 100 milliards, on les secoue. »

Suivant les explications du ministre de l’Information, des Télécommunications, des TIC, du NEPAD et des Relations avec les institutions, Abdoul Aziz Sow, au moment où Millicom acquérait la licence à 50 millions CFA, environ 76 000 euros, le Mali voisin vendait la sienne à plus de 30 millions d’euros. En conséquence, il avait pris un décret le 17 janvier 2001 pour retirer cette licence. Toutefois, selon le ministre, il avait été convenu après des négociations, de ne pas le publier, Millicom s’étant engagée à payer une somme basée sur le montant de la vente prochaine de la troisième licence. Aussi, après la vente de cette troisième licence, l’Etat a-t-il exigé le payement du montant de 200 millions de dollars, acquitté par Sudatel. C’est la mauvaise volonté de la multinationale à négocier, explique le gouvernement, qui l’a conduit à engager la procédure, afin de faire « constater par le tribunal qu’il a été mis fin régulièrement, et pour des motifs valables, à la licence concédée en 1998 ».

Besoin d’argent

Au-delà des aspects juridiques, le ministre de tutelle n’a pas fait mystère des motivations du gouvernement. S’adressant au parlement, Sow a déclaré : « vous nous demandez des routes, des ponts, des écoles, etc. C’est de l’argent, qu’il faut trouver. Si on a la possibilité de les secouer et qu’ils donnent 100 milliards, on les secoue ».

Contrairement à 2000, où le deuxième opérateur avait fait preuve de beaucoup de nervosité, invoquant ses difficultés avec les banques en raison des incertitudes sur son avenir, il fait preuve d’une certaine sérénité. Le directeur général, Kevin Koch, commence par souligner que l’Etat n’a pas besoin d’aller au tribunal pour retirer une licence. Il signe un décret et l’applique. « Nous sommes dans notre bon droit et nous continuons à opérer sur la foi de notre licence de vingt ans. » Il souligne par ailleurs que les conditions de l’attribution de leur licence, à la suite d’un appel d’offres international, sont tout à fait claires. Le cahier des charges ne prévoyait pas de ticket d’entrée. A l’époque, explique un spécialiste, les pays se souciaient davantage d’offrir le mobile à tout le pays, d’assurer une qualité de service, plutôt que de récolter de l’argent. En France, rappelle-t-il, SFR et France Telecom n’ont pas payé pour leurs licences. Les 76 000 euros correspondent aux frais de location de fréquences et non à un ticket d’entrée.

Serein, « fort de son droit », mais pourtant prêt à négocier. « On nous demande de payer le prix d’une licence globale. Pour le contrat passé ou pour une nouvelle période de vingt ans ? En plus, Millicom n’est pas compétent pour le fixe. Il n’en fait nulle part. C’est un autre métier qui, qui plus est, tombe en désuétude. Mais nous n’en sommes pas moins disposés à discuter. »

A l’évidence, les deux parties semblent, pour l’heure, jouer la stratégie du bord du précipice. Le retrait de la licence serait du plus mauvais effet dans un pays dont les efforts pour attirer les investisseurs ont été reconnus par les institutions internationales. De son côté, Millicom, qui fait savoir qu’elle vient de remporter la licence au Rwanda, aurait fort à perdre en quittant le Sénégal. Accord en vue donc. Sauf qu’à longer le précipice, il arrive qu’on y tombe, sans le vouloir.

Chérif Elvalide Sèye

(Source : Les Afriques, 14 décembre 2008)