Le Sénégal devient membre du Bureau du Comité Consultatif de la Convention 108 du Conseil de l’Europe. Cette décision fait suite à la 36ème Réunion Plénière du Comité Consultatif de la Convention 108 (STE n°108) s’est tenue à Strasbourg du 19 au 21 juin 2018.

La Commission de protection des données personnelles (CDP) a pris part à cet événement, qui a réuni des experts de la protection des données de 70 pays et organisations internationales. La rencontre a permis l’examen des changements pour une révision à apporter à la Convention et à son Comité, ainsi que pour les signataires et les personnes relevant de leur juridiction et protection.

L’ordre du jour a porté particulièrement sur l’adoption de la « Convention mondiale 108+ sur la protection des données » et sur l’élection d’un nouveau bureau du Comité Consultatif. Suite au renouvellement, la nouvelle équipe élue est composée de :

Présidente : Mme Alessandra Pierucci (Italie),
Première Vice-présidente : Mme Tamar Kaldani (Géorgie),
Second Vice-président : M. Gérard Lommel (Luxembourg),
Membres :

– M. João Pedro Cabral (Portugal),
– Mme Agnès Maitrepierre (France),
– Mme Awa Ndiaye (Sénégal),
– Mme Nevena Ružić (Serbie),
– M. Jean-Philippe Walter (Suisse).

A l’issue des discussions, il a été retenu d’ouvrir à la signature des États le Protocole d’amendement à la Convention 108. La Convention 108+, tout en restant le seul traité international contraignant sur la protection des données a été considérablement actualisée par le Protocole d’amendement récemment adopté par le Comité des Ministres.

La modernisation de la Convention 108 poursuit deux objectifs principaux : d’une part, assurer une meilleure protection de la vie privée et la compatibilité de la Convention avec les autres textes juridiques majeurs, et d’autre part, renforcer le mécanisme d’évaluation et de suivi de la Convention STE n°108.

(Source : CDP, 3 juillet 2018)