Promouvoir le développement de l’industrie des TIC n’est possible qu’avec un leadership politique de haut niveau, une stratégie claire et cohérente, un cadre juridique adéquat et une meilleure régulation du secteur.

Le Plan Sénégal Emergent (PSE), document de référence du gouvernement pour le développement du Sénégal accorde une place très secondaire au secteur des TIC. En effet, dans le plan d’actions prioritaires du PSE d’un montant de 9 685 milliards, seuls 60 milliards sont destinés au numérique. Parmi les 27 projets prioritaires du PSE, aucun ne concerne spécifiquement le secteur des TIC.

Pendant 7 ans de gouvernance du président Macky Sall, les autorités ont alloués en moyenne 0,20% du budget national au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’économie numérique. Il n’a atteint 0,68% qu’en 2019 (28 056 604 939FCFA sur un budget national de 4 071 770 000 000). Budget dérisoire encore au moment où la tendance mondiale est d’utiliser les TIC comme principal levier de développement.

Au regard de tout cela, il ressort que les autorités ne considèrent pas dans le PSE, les TIC comme un secteur important pour booster le développement du Sénégal. C’est seulement durant l’année 2016 qu’une stratégie nationale de développement des TIC « Sénégal Numérique 2016-2025 », a été présentée par les nouvelles autorités.

Paradoxalement, la stratégie « Sénégal Numérique 2016-2025 » a été élaborée, sans dresser au préalable un état des lieux clair et précis du secteur des TIC au Sénégal. En effet, la dernière enquête nationale sur les TIC, réalisée par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) et dont les résultats ont été présentés par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) remonte à 2009. Depuis lors, aucune collecte officielle de données n’a été effectuée.

Les données statistiques sur les TIC comparables au niveau international sont très rares et limitées au Sénégal. Les quelques chiffres que nous avons sont celles collectés par l’ARTP auprès des opérateurs. Des données parcellaires sur les télécommunications modélisées par ces derniers suivant une logique commerciale plutôt que de politique publique.

Aussi, les autorités ne disposent-elles d’aucun tableau de bord qui permette une analyse du secteur des TIC afin, d’une part, de mesurer sa taille, la portée des produits, les services offerts, les usages, les ressources humaines, les besoins, et de l’autre, identifier les défis réglementaires et politiques.

Au regard de ce constat, il résulte que la stratégie « Sénégal Numérique 2016-2025 », qui a été adoptée, est truffée d’affirmations gratuites, avec des approximations, non soutenues par aucun chiffre et quand on se hasarde à livrer des statistiques, les sources ne sont pas précisées.

Ainsi, les objectifs contenus dans cette stratégie, d’atteindre la 4e place en Afrique et au moins la 90e place mondiale dans l’indice développement des TIC de l’IUT, la contribution du numérique au PIB à hauteur de 10% avec la création de 216 000 emplois d’ici 2025, sont plus que fantaisistes et illusoires. Nous irons plutôt à l’horizon 2025 à reculons, au grand dam du peuple Sénégalais. Le classement 2017 du Sénégal est déjà un indicateur pertinent de la trajectoire empruntée.

– Une régulation imparfaite du marché des TIC –

Beaucoup de décisions ont été prises par le gouvernement depuis 2012, avec les résultats négatifs que l’on sait sur le développement du secteur. Aussi, malgré les discours de circonstance, le gouvernement du Sénégal, dans toutes ses décisions, ne vise en réalité que trois (3) objectifs :

• Donner des assurances aux bailleurs de fonds qu’il est en train de se conformer à leurs recommandations de libéralisation du secteur des TIC en vue d’obtenir des financements ;
• Consolider et pérenniser le quasi-monopole de la Sonatel pour préserver ses intérêts financiers liés à sa participation au capital de cette société ;
• Engranger le maximum de ressources financières de la vente des licences et des ressources rares.

En outre, il y a eu le favoritisme manifeste en faveur de Sonatel sur l’attribution des fréquences 4G. Une discrimination des opérateurs Expresso et Tigo opérée par l’ARTP à l’issue d’un processus de gré à gré opaque qui a permis à la Sonatel d’avoir une longueur d’avance sur ses concurrents.

Au regard de ce constat, il résulte que la démarche constante des autorités depuis 2012 est la protection de la Sonatel de la concurrence pour préserver les intérêts à très court terme du gouvernement, liés aux taxes et dividendes, au détriment de l’intérêt national. Toute la politique gouvernementale du secteur est alignée sur les objectifs de la Sonatel qui donnent le cap à suivre.

La présence de l’Etat du Sénégal dans le capital de la Sonatel apparaît ainsi comme un obstacle majeur au développement de l’industrie des télécommunications au Sénégal. A l’évidence, ce gouvernement, toujours entre deux marchés financiers pour lever des fonds, concilier des objectifs nombreux, prioritaires et parfois contradictoires est problématique. En effet, Il exerce en même temps les rôles d’actionnaire, de porteur de politiques publiques, de gestionnaire des finances publiques, de régulateur, et de client.

En conséquence, il est temps que le gouvernement du Sénégal choisisse de n’exercer que les attributions liées à la définition du cadre juridique, des stratégies, de la régulation et se retire du capital de la Sonatel mettant ainsi fin à la dépendance financière de cette société. On ne peut pas être juge et partie.

– Un cadre juridique imparfait –

Le code des communications électroniques adopté le 28 novembre 2018, qui actualise le code de 2011, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés, comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

Le code comporte beaucoup d’imperfections, d’articles problématiques sur les questions liées à la protection des utilisateurs, la portabilité, le nom de domaine.

Après avoir consacré un accès ouvert à internet en ses articles 26 et 26, l’article 27 du même code insère des exceptions à la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. Ces dernières peuvent être mises en œuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques et sécuritaires ou l’autorité de régulation (ARTP) peut en donner l’autorisation pour motif économique. Cela aboutira à des situations où des contenus, des services ou, plus généralement, des communications peuvent être surveillés, filtrés, ralentis ou bloqués par les opérateurs. C’est la censure d’internet.

A l’inverse, ils peuvent aussi les favoriser, mettre en avant, ou imposer, c’est la discrimination. En somme, un internet à deux vitesses, un pour les riches et un autre pour les pauvres dans un pays ou la fracture numérique est déjà béante. Autrement dit, l’ARTP et les opérateurs déciderons désormais de ce que les sénégalais doivent voir et faire sur internet.

En outre, il y a le risque certain de comportement anticoncurrentiel dans la gestion du trafic de la part d’opérateurs ayant une position dominante sur au moins un des segments de la chaine de valeur du marché de l’accès à internet.

Dorénavant, la liberté d’expression, le libre accès à l’information, la liberté de choix des utilisateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l’innovation sont menacés au Sénégal.

– Quelques recommandations –

Le Sénégal a déjà raté plusieurs virages, qui auraient dû en faire un pays émergent. Aujourd’hui, le virage technologique est à notre portée. On peut choisir, soit de le prendre, soit encore une fois de le rater, et attendre le prochain qui arrivera dans un siècle ou deux … ou peut-être jamais. Le monde avance, et il avancera avec ou sans nous … C’est en devenant contributeur au progrès technologique, qu’un pays affirme sa souveraineté et devient ainsi une terre d’espoir pour sa jeunesse.

Aussi, des réformes s’imposent pour promouvoir le développement de l’industrie des TIC, de créer un environnement favorable à la création de richesses et d’emplois afin que le secteur soit le moteur de développement du Sénégal.

Elles ne sont possibles qu’avec un leadership politique de haut niveau, une stratégie claire et cohérente des TIC, un cadre juridique adéquat et une meilleure régulation du secteur.

Aussi, les mesures minimales suivantes sont à prendre :

• Définition d’une nouvelle stratégie de développement des TIC ;
• Définition d’une lettre de politique sectorielle ;
• Mise en place d’un observatoire des TIC ;
• Refonte du code des communications électroniques ;
• Assurer l’indépendance de l’ARTP pour une meilleure régulation du secteur ;
• Indépendance du Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT) ;
• Vente des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Sonatel par une offre publique de vente ;
• Entrée d’un 4e opérateur dans le marché ;
• Amélioration du service de la portabilité ;
• Création d’un Fonds pour l’innovation qui permettrait de soutenir les entrepreneurs numériques.

Ndiaga Guèye [1]

(Source : SenePlus, 26 janvier 2019)