A l’heure où les coupures d’Internet gagnent du terrain sur le continent africain, une décision de justice au Mozambique vient rappeler que les impératifs de sécurité ne peuvent s’affranchir du cadre légal.

Le Conseil constitutionnel du Mozambique a censuré plusieurs dispositions du décret encadrant le contrôle du trafic des télécommunications, estimant qu’elles étaient contraires à la Constitution. Adopté le 16 décembre 2025, le texte renforçait considérablement les prérogatives de l’Institut national des communications du Mozambique (INCM), auquel il donnait la possibilité de suspendre les services de télécommunications, y compris l’accès à Internet, lorsqu’un « risque imminent pour la sécurité publique ou la sécurité de l’État » était identifié.

Au-delà de cette faculté de coupure, le décret autorisait également la surveillance des communications, la collecte des données des utilisateurs et des interventions techniques directes sur les réseaux des opérateurs afin de garantir l’application des décisions prises par le gouvernement.

Les critiques des juges se sont notamment concentrées sur l’article 5, qui permettait au gouvernement de décider d’une interruption des services en fonction de sa propre appréciation de la menace. Selon le Conseil constitutionnel, l’exécutif a outrepassé ses compétences en réglementant par décret des restrictions portant sur des droits fondamentaux. Or, une telle matière relève exclusivement de la compétence de l’Assemblée de la République.

La plus haute juridiction du pays en matière de droit constitutionnel et électoral avait été saisie en janvier par le Centre pour la démocratie et les droits humains (CDD), une ONG locale. La procédure avait été engagée au moyen d’une pétition adressée au Médiateur (Ombudsman). À la suite de la décision, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a salué un arrêt qui, selon lui, « protège le droit des Mozambicains à accéder à Internet et aux informations essentielles qu’il fournit, ainsi que de défendre l’espace civique ».

(Source : WeAreTechAfrica, 6 août 2026)