OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2025 > Décembre 2025 > Le Groupe EXCAF TELECOM obtient gain de cause face à TDS S.A.

Le Groupe EXCAF TELECOM obtient gain de cause face à TDS S.A.

mercredi 31 décembre 2025

Faits divers/Contentieux

Le Tribunal du commerce de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement, a rendu son délibéré dans le différend opposant le Groupe EXCAF TELECOM* à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.).

Par cette décision, la justice a reconnu *l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux* exploités par EXCAF TELECOM et a *ordonné leur remise en service immédiate*, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.

Le tribunal a notamment :

– Rejeté l’exception de TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF ;
– Constaté qu’aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services ;
– Reconnu que le retrait des deux multiplex manquait de base légale ;
– Condamné TDS S.A. aux entiers dépens.

Depuis plus de 18 mois, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu’en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés. Cette décision judiciaire vient donc mettre fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise.

Le Groupe EXCAF TELECOM, au service de l’audiovisuel sénégalais depuis 1988, réaffirme son engagement à offrir des services de qualité, innovants et accessibles à tous.

Toutefois, le Groupe EXCAF TELECOM se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir *des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi*.

Le Groupe EXCAF TELECOM réaffirme son attachement au droit, à l’équité et à la régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale.

(Source : Groupe EXCAF, 31 décembre 2025)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4426/5067 Régulation des télécoms
  • 362/5067 Télécentres/Cybercentres
  • 3324/5067 Economie numérique
  • 1756/5067 Politique nationale
  • 5046/5067 Fintech
  • 527/5067 Noms de domaine
  • 1965/5067 Produits et services
  • 1499/5067 Faits divers/Contentieux
  • 746/5067 Nouveau site web
  • 5067/5067 Infrastructures
  • 1863/5067 TIC pour l’éducation
  • 194/5067 Recherche
  • 247/5067 Projet
  • 3679/5067 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1894/5067 Sonatel/Orange
  • 1625/5067 Licences de télécommunications
  • 287/5067 Sudatel/Expresso
  • 1196/5067 Régulation des médias
  • 1306/5067 Applications
  • 1177/5067 Mouvements sociaux
  • 1702/5067 Données personnelles
  • 133/5067 Big Data/Données ouvertes
  • 619/5067 Mouvement consumériste
  • 368/5067 Médias
  • 663/5067 Appels internationaux entrants
  • 1596/5067 Formation
  • 93/5067 Logiciel libre
  • 1970/5067 Politiques africaines
  • 983/5067 Fiscalité
  • 174/5067 Art et culture
  • 599/5067 Genre
  • 1809/5067 Point de vue
  • 1019/5067 Commerce électronique
  • 1482/5067 Manifestation
  • 330/5067 Presse en ligne
  • 126/5067 Piratage
  • 211/5067 Téléservices
  • 927/5067 Biométrie/Identité numérique
  • 305/5067 Environnement/Santé
  • 350/5067 Législation/Réglementation
  • 357/5067 Gouvernance
  • 1824/5067 Portrait/Entretien
  • 146/5067 Radio
  • 760/5067 TIC pour la santé
  • 283/5067 Propriété intellectuelle
  • 64/5067 Langues/Localisation
  • 1137/5067 Médias/Réseaux sociaux
  • 2048/5067 Téléphonie
  • 192/5067 Désengagement de l’Etat
  • 1100/5067 Internet
  • 117/5067 Collectivités locales
  • 426/5067 Dédouanement électronique
  • 1110/5067 Usages et comportements
  • 1040/5067 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 568/5067 Audiovisuel
  • 3311/5067 Transformation digitale
  • 388/5067 Affaire Global Voice
  • 160/5067 Géomatique/Géolocalisation
  • 338/5067 Service universel
  • 685/5067 Sentel/Tigo
  • 176/5067 Vie politique
  • 1546/5067 Distinction/Nomination
  • 36/5067 Handicapés
  • 727/5067 Enseignement à distance
  • 818/5067 Contenus numériques
  • 597/5067 Gestion de l’ARTP
  • 182/5067 Radios communautaires
  • 1788/5067 Qualité de service
  • 434/5067 Privatisation/Libéralisation
  • 140/5067 SMSI
  • 472/5067 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2743/5067 Innovation/Entreprenariat
  • 1434/5067 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5067 Internet des objets
  • 175/5067 Free Sénégal
  • 814/5067 Intelligence artificielle
  • 204/5067 Editorial
  • 18/5067 Gaming/Jeux vidéos
  • 29/5067 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous