Le Parlement togolais a adopté en fin de semaine écoulée, la loi de finances pour 2024, qui intègre notamment une réforme fiscale majeure sur la taxation des transactions de monnaie électronique réalisées via la téléphonie mobile.

Selon le texte de loi, les opérations de transfert d’argent par mobile, un secteur en pleine expansion au Togo, seront désormais exclusivement assujetties à la Taxe sur les activités financières (TAF), mettant fin à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui était en partie en vigueur.

Dans le système en place actuellement, deux taxes différentes peuvent s’appliquer aux opérations de monnaie électronique : la Taxe sur les activités financières (TAF) quand l’activité de Mobile money est considérée comme principale pour l’opérateur et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est considérée comme auxiliaire. Pour le gouvernement, “ceci rend complexe sur le plan opérationnel, la gestion des déclarations fiscales de ces activités”.

Dans une réponse donnée par le gouvernement au parlement, l’exécutif togolais déclare que “l’objectif majeur est de ne pas soumettre à une imposition différenciée une même activité sur la base du caractère accessoire ou principal de l’activité.”

Ainsi, la nouvelle mesure, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, vise à éliminer cette complexité en introduisant une taxe unique, la TAF, qui serait la seule applicable aux transactions de Mobile money.

Selon les justificatifs fournis par le gouvernement, une telle mesure pourrait réduire les coûts supportés par le consommateur final, renforçant ainsi la démocratisation des paiements numériques et stimulant l’inclusion financière, axe stratégique de son plan d’action.

Effectivement, on pourrait assister, l’année prochaine, à un changement de taux pour les services de paiement mobile comme Tmoney et Flooz, qui sont des extensions des activités des opérateurs téléphoniques Togocom et Moov Africa Togo respectivement. Ces services, actuellement considérés comme des activités auxiliaires, sont soumis à une TVA de 18%. Le nouveau dispositif quant à lui, prévoit de les soumettre à une Taxe sur les activités financières (TAF) de 10%. Ce passage d’un taux à l’autre, soit un écart de 8%, donc une diminution de près de moitié, pourrait potentiellement mener à une baisse des tarifs pour les consommateurs, espèrent des organisations de la société civile togolaise.

La mise en œuvre de cette réforme fiscale serait également avantageuse pour les nouveaux acteurs dans le domaine de l’émission de monnaie électronique, tels que les entreprises de fintech. Par exemple, Gozem, qui se prépare à lancer son propre service de Mobile Money, bénéficierait de cette modification fiscale, ainsi que les agrégateurs de paiement qui pourraient voir leur marge progresser, confie à Togo First, un expert de la fintech basée à Lomé.

Au Togo, le mobile money connaît un développement rapide ces dernières années, à mesure que les usages se multiplient et que la course vers la digitalisation de l’économie s’accélère.

Selon une enquête Afrobarometer, seulement un adulte togolais sur quatre possède un compte bancaire, cependant ils sont trois fois plus à utiliser des comptes mobiles money pour leurs transactions financières.

Cependant des acteurs craignent que le gouvernement ne décide sur les prochains exercices budgétaires d’augmenter le taux de la taxe sur les activités financières (TAF) qui est actuellement de 10%, l’un des plus bas de l’Uemoa.

Fiacre E. Kakpo

(Source : Togo First, 28 décembre 2023)